Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Enseignante depuis vingt ans, vous préparez actuellement le concours de conservateur de bibliothèques. Vous souhaitez obtenir des informations sur la rémunération des élèves pendant la formation, savoir notamment si la situation administrative préalable est prise en compte.
Le site service-public.fr indique :
En principe, pendant votre année de stage, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon du grade dans lequel vous êtes recruté.
Toutefois, si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire pour la 1re fois, ces périodes d'activité peuvent être partiellement prises en compte. Vous pouvez ainsi débuter votre carrière et être rémunéré sur un échelon plus favorable que le 1er échelon.
[…]
[Concernant des lauréats déjà fonctionnaires :]
Si vous êtes à nouveau nommé stagiaire en cours de carrière suite à concours ou promotion interne, les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois comportent des dispositions qui vous garantissent au minimum le maintien de votre traitement indiciaire antérieur. Le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire peut prévoir des dispositions plus favorables.
Source : Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Service-Public.fr, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 21 mars 2024
Le décret n°92-26 du 9 janvier 1992, qui fixe le statut particulier des conservateurs d’État, dispose :
Article 7 :
Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 4 sont rémunérés pendant la durée de leur stage sur la base de l'indice de conservateur stagiaire ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice du grade de conservateur correspondant à l'application des dispositions de l'article 12.
Article 12 :
I. - Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 4 sont classés, lors de leur titularisation, à un échelon du grade de conservateur déterminé en application des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susmentionné, sous réserve des dispositions du II et du III.
Source : Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Légifrance
Nous avons consulté le décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006. Il édicte à son article 4 :
Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine.
Source : Article 4. Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Légifrance
Cet article détaille également les règles de conservation de l’ancienneté liée à l’avancement d’échelon :
Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Source : Article 4. Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Légifrance
L’Article 18 donne à voir le tableau d’échelons des conservateurs, pour les corps de conservateur en chef (accessible par promotion interne) et conservateur (accessible par concours, qui vous intéresse).
Le service responsable de la formation des conservateurs stagiaires à l'Enssib résume ainsi : le traitement indiciaire est conservé, mais le régime indemnitaire perdu le temps de la formation.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Bureau des personnels des bibliothèques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.