Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre d'une baisse de prêts sur son fonds DVD, l'une des médiathèques de votre réseau souhaite se séparer de cette collection. Vous vous demandez s'il est possible de répartir les DVD désherbés sur d'autres bibliothèques de ce même réseau. Nous avons compris par ailleurs que, dans votre contexte, les dons et la mise en place de fonds flottants au sein des bibliothèques de votre structure n'étaient pas une option possible.
Pour vous répondre, nous avons tout d'abord consulté la fiche pratique Droits et usages de films en médiathèques de l'association Images en bibliothèques (mise à jour 02/02/2022) :
Les droits de prêt et de consultation sur place sont acquis avec le support DVD et y sont attachés. Les DVD sont achetés pour une diffusion dans le lieu acquéreur et le droit de prêt s’adresse uniquement aux usagers du lieu acquéreur. Il n’est pas permis de prêter ses DVD à une autre structure (bibliothèque, école, association, etc.).
Par ailleurs, la fiche Les droits vidéos en bibliothèques rédigée par la BDP de Dordogne précise que :
Deux types de droits sont négociés auprès des éditeurs vidéos et des producteurs indépendants.
− Ils sont attachés aux supports pour leur durée de vie.
− Ils sont attachés à un budget : une commune ne peut prêter à une autre commune (la seule exception sont les BDP).
La preuve d'acquittement de ces droits d’usage est de fait la facture de la bibliothèque qui les a acquis.
De cette manière, si les différentes bibliothèques de votre réseau assurent la gestion de leur propre budget, vous ne pouvez effectivement pas procéder à une répartition du fonds de DVD entre ces dernières, voire organiser de fonds flottant.
Et comme l'indique, Images en bibliothèques dans la fiche Droits et usages de films en médiathèques (mise à jour 02/02/2022) :
En cas de désherbage, que deviennent les DVD ? Peut-on vendre ou donner des DVD ?
Lorsqu’une bibliothèque souhaite retirer un film de sa collection, la seule solution est de le détruire. En effet, les contrats passés entre les éditeurs de DVD et les fournisseurs des films ne permettent pas de vendre ou donner les DVD.
N'hésitez pas toutefois à contacter le fournisseur de DVD chez qui la bibliothèque donatrice s'est fournie. Il pourra peut-être vous proposer le paiement de nouveaux droits pour les différents titres ou vous proposer une solution complémentaire :
- ADAV 41 rue des Envierges 75020 Paris
Tél. : 01 43 49 10 02
Fax : 01 43 49 25 70
contact@adav-assoc.com
- COLACO
Zac du Paisy
9 chemin des Hirondelles
69570 Dardilly - France
Tél : 04 78 33 94 94
contact@colaco.fr
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
- Prêt de DVD au sein d'un réseau, Q?R ! , 04/06/2010
-Dons de dvd, Q?R !, 09/12/2013
-Don de dvd à une-bibliotheque : aspects-juridiques, Q?R !, 14/06/2016
-Récupération de DVD d'une autre bibliothèque, Agorabib, 28/02/2020
-Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau, Agorabib, 04/03/2021