Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez animer des ateliers d'écriture en bibliothèque municipale.
Vous vous interrogez sur votre position de bénévole en regard de votre statut de titulaire.
A notre sens, vous êtes libre de devenir bénévole dans une bibliothèque municipale pour animer un atelier d'écriture car il paraît difficile de déceler en cette activité un conflit d'intérêt avec votre statut de fonctionnaire.
Sur le site Associations et bénévoles nous pouvons lire :
Être bénévole signifie donner une partie de son temps libre à une association. Aussi, le bénévole porte nécessairement « une autre casquette » dans sa vie de tous les jours ; il peut être : salarié, retraité, chef d’entreprise, membre d’une profession libérale, demandeur d’emploi, étudiant, lycéen, militaire, élu local ou bien agent public, etc. Diverses réglementations existent pour encadrer la pratique du bénévolat en fonction du métier qu’exerce le bénévole dans sa vie professionnelle. Par exemple, un agent public ne saurait être bénévole dans une association si l’activité qu’il déploie au sein de cette association est susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service public. En d’autres termes, le bénévolat ne doit s’accommoder d’aucune situation de « conflit d’intérêts ».
Toutefois, dans la mesure où nous ignorons votre métier, il vous revient de mesurer dans quelle mesure votre position pourrait entrer en conflit avec l'activité de bénévole.
Rappelons également que cette activité ne peut être rémunérée.
Enfin, comme cette activité de bénévole est exercée sur votre temps libre, cette décision vous appartient et vous n'avez aucune obligation d'en référer à votre administration.
Par ailleurs vous vous interrogez sur le "statut" au regard de la bibliothèque : êtes vous assimilé à un "bibliothécaire-bénévole" ou bien un "intervenant-bénévole" dans le cadre "d'activités annexes de la bibliothèque" ?
A ce sujet, il nous est difficile de vous répondre car nous ignorons le contexte de l'organisation par la bibliothèque de ces ateliers d'écriture : sont-t-ils animés par des professionnels rémunérés et par des bénévoles ?
Et cela a t'il réellement une importance au regard des besoins de la bibliothèque en terme de bénévolat ?
Si vous vous engagez, en effet, vous serez amenés à signer probablement une charte du bibliothécaire volontaire.
Ainsi votre mission d'animateur d'atelier d'écriture en bibliothèque sera-t-elle clarifiée et encadrée.
Pour en savoir davantage sur cet aspect, nous vous proposons les réponses suivantes de notre service :
Bénévolat et contrat. Question ? Réponse ! 18/11/2020
Conteur bénévole en bibliothèque convention. Question ? Réponse ! 28/01/2022
Statut du bénévole en bibliothèque. Question ? Réponse ! 28/01/2019
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.