Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Votre collectivité souhaite fusionner les newsletters éditées par certains de ses services en une seule et même newsletter. Pour cela on vous demande de transmettre votre fichier d'inscrits qui sont aussi vos adhérents. Vous vous interrogez sur la légalité d’un tel transfert.
Cette question implique des données personnelles couvertes par le RGPD.
Le guide proposé par la bibliothèque départementale de Gironde indique :
Newsletter
S’assurer de demander un consentement explicite et positif pour l’inscription à toute newsletter (celle de la bibliothèque ou celle d’un autre service de la mairie)
Ces préconisations ne concernent pas les communications relatives au bon fonctionnement du service (gestion des prêts, retards, réinscription...).
Mettre en œuvre les mesures nécessaires à la bonne gestion des désabonnements à la newsletter et organiser le nettoyage régulier de la base de contact pour ne conserver que les abonnés inscrits
Lors de l’envoi des newsletters, toujours s’assurer que les destinataires sont invisibles (en mettant les destinataires en copie cachée)
S’assurer que chaque newsletter contienne un lien de désabonnement (ou faire porter la mention « Pour vous désabonner, répondez à ce mail en indiquant Désabonnement »)
Source : Données personnelles, RGPD. La check-list pour se mettre en conformité. Biblio.Gironde, page 2
Il est nécessaire que les usagers soient informés et consentants de l’utilisation de leur adresse mail pour recevoir une newsletter :
Inscription à la newsletter
Lors de l’inscription, assurez-vous de demander l’accord préalable AVANT d’envoyer la newsletter. Il n’y a pas besoin d’accord pour les messages relatifs au bon fonctionnement du service (gestion des prêts, retards, réabonnements...) :
- J’accepte d’être destinataire de la lettre d’information de la bibliothèque
- J’accepte d’être destinataire de la lettre d’information de [autres mailings de la mairie]
Source : Données personnelles, RGPD. La check-list pour se mettre en conformité. Biblio.Gironde, page 4
Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter votre délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais) de votre commune ainsi que votre bibliothèque départementale.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
RGPD inscription CSP. Questions?Réponses ! 13/01/2022