Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Afin d’enrichir votre offre de « posts » sur les réseaux sociaux, vous souhaitez proposer des vidéos de feuilletage réaliseés par vos soins avec vos propres outils ou en utilisant un outil de type Calameo. Vous vous interrogez sur la manière de respecter les droits d’auteur. Vous avez consulté nos ressources concernant les droits d'auteur pour des documents numériques.
En préambule, nous vous informons que n’étant pas experts en droit, notre réponse n’a pas de valeur juridique.
D’après les exemples que nous avons pu voir chez les éditeurs qui proposent le feuilletage de leurs nouveautés, il s’agit de présenter un court extrait, lisible, avec ou sans illustrations, d’ouvrages. Nous supposons donc que vous souhaitez procéder de la même manière. En ce cas, il vous revient de respecter la législation sur la protection des droits d’auteur, en contactant les auteurs ou leurs ayants droit, en l'occurrence les éditeurs, pour leur exposer votre projet.
En effet, le feuilletage sous forme de vidéo est une reproduction d'œuvre et, à ce titre, est protégé par les droits patrimoniaux :
Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses ayants droit (ses héritiers) d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit : ainsi, l’auteur peut décider de la reproduction et de la représentation publique de son œuvre et en tirer une rémunération.
Contrairement aux droits moraux qui sont perpétuels et inaliénables, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et peuvent être cédés à un tiers : l’auteur en dispose tout au long de sa vie ainsi que ses ayants droit durant les 70 années qui suivent son décès.
Le droit de représentation
Le droit de représentation encadre la communication de l’œuvre au public, peu importe le procédé utilisé : l’œuvre peut faire l’objet d’une représentation directe en public (comme une pièce de théâtre ou une œuvre musicale) ou d’une représentation indirecte (comme une projection publique ou une télédiffusion). Par contre, l’auteur ne peut pas interdire les représentations privées et gratuites réalisées dans le strict cadre familial.
Le droit de reproduction
Dans les textes, la reproduction est la fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.
Cela signifie que la reproduction d’un tableau dans un livre, d'un film en DVD ou accessible en VàD, bref, toute reproduction de l’œuvre doit être autorisée par l’auteur, peu importe les supports ou les moyens utilisés (imprimés, enregistrements audiovisuels, sonores, etc…). Et cela est valable même si l’œuvre n’est reproduite que de manière partielle.
Comme pour le droit de représentation, l’auteur ne peut pas s’opposer aux copies ou reproductions destinées à l’usage privé du copiste, qui constituent l’exception de copie privée.
Source : Droit moral / droit patrimonial. SACD
Nous attirons votre attention sur le fait qu'une oeuvre dite "tombée dans le domaine public" ne vous autorise pas à créer le feuilletage d'un ouvrage sans autorisation de la part de l'éditeur.
En effet, l'édition d'un texte même tombé dans le domaine public est protégée, car la mise en page ainsi que la couverture sont la propriété de l'éditeur.
Pour finir, nous avons consulté les conditions d'utilisation d'un outil de type Calaméo.
Contenu de l'Utilisateur
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Source : Conditions Générales de vente et d’utilisation. Calaméo. Dernière mise à jour: 2018-05-25
Il vous revient donc d'être très vigilant sur le respect des droits de la propriété intellectuelle.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
Ressources de l'Immatériel : cahier pratique. APIE, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat. (pdf)
Le droit d'auteur et le droit à l'image. Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo. 2019
Droits d’auteur d’un livre du domaine public : ce qu’il faut savoir. Des droits, des auteurs. Blog, 2020
Enregistrer en audio un passage court d'un livre pour blog. Question ? Réponse ! 2020
Vidéo de présentation de livres. Question ? Réponse ! 2021