Exemples de conventions bénévoles mineurs

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous êtes à la recherche d'exemples de conventions pour les bénévoles mineurs au sein d'une bibliothèque. 


 

Nous avons trouvé un rare document correspondant à vos attentes :

Registre des délibérations du conseil municipal de Fillière. Séance du 23 février 2026. Commune de Fillière

 

Vous trouverez dans ce document :

  • Pages 1 et 2 : la décision du conseil de cette commune concernant « l’adoption de l'annexe à la charte du bénévole en bibliothèque de la commune de Fillière pour encadrer l'accueil des mineurs bénévoles ».
  • Pages 3 et 4 : l'annexe à la charte des bénévoles en bibliothèque de Fillière – Charte des mineurs bénévoles
  • Page 5 : l’autorisation parentale, avec la question de l’assurance également. 

 

À noter que toutes les communes ne demandent pas aux bénévoles, y compris mineurs, une assurance individuelle. En effet, certaines d’entre elles ont souscrit une assurance qui prend en charge les bénévoles :

Dans le cas des bénévoles mineurs : s’assurer de l’accord du responsable légal qui, en signant, autorise son enfant à intégrer l’équipe des bénévoles de la médiathèque. Par ailleurs, la charte prévoit que les bénévoles signataires soient couverts par l’assurance de la Ville dans l’exercice de leurs missions (article 5).

Source : Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal. Commune de Liffré, page 2


 

Nous avons par ailleurs identifié des conventions de bénévolat, pas spécifiquement dédiées aux mineurs, mais qui intègrent la question des mineurs et notamment conditionnent leur bénévolat à la signature d’une autorisation parentale.

 

Ainsi, la bibliothèque départementale des Deux-Sèvres (79) précise concernant le bénévole que si ce dernier est mineur, il faut une autorisation signée des parents :

 Modèle de convention de bénévolat. Bibliothèque départementale des Deux-Sèvres, page 2

 

La Collectivité européenne d’Alsace a pareillement prévu un espace de signature pour les parents des bénévoles mineurs, en toute fin de document :

 

 

Source : Convention d’accueil d’un collaborateur bénévole au sein de la bibliothèque d’Alsace – la Médiathèque de la Vallée de Villé /de Sarre-Union /du Sundgau – Site de la Bibliothèque d’Alsace. Collectivité européenne d’Alsace, page 4


 

De la même manière, dans sa charte de bénévolat, le réseau des bibliothèques de Couesnon Marches de Bretagne prévoit également, sous la forme d’un encadré, une autorisation parentale pour les mineurs bénévoles :

Source : Charte de Coopération des bibliothécaires bénévoles. Réseau des bibliothèques de Couesnon Marches de Bretagne, 2017, page 1


 

C’est également un encadré qui figure dans la Charte de coopération du bénévole en médiathèque de la communauté de communes Vie et Boulogne, page 4 :

 
 

Pour terminer, nous avons repéré une bibliothèque qui a fait voter une convention de collaborateur bénévole mineur à la bibliothèque : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal 2026/05/70. Ville de Périers, 27 mai 2026

 

L’annexe n’est malheureusement pas disponible en ligne, contrairement à celle de la ville de Fillière signalée en début de réponse. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de la bibliothèque de Périers afin de savoir si elle peut vous la partager.
 

 

Pour aller plus loin :

Ici, le bénévolat des mineurs offre la gratuité d’abonnement à leurs parents :

Article 6 :

Le bénévole offre son engagement sans contrepartie financière. Cependant le bénévole et sa famille  au premier degré (conjoint et enfants de moins de 18 ans) bénéficieront de la gratuité de l’abonnement à la médiathèque. Concernant les bénévoles mineurs, cette gratuité sera accordée à leurs parents, considérant que les mineurs ne peuvent être titulaires d’un abonnement