Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous êtes actuellement bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale, échelon 5, en position normale d’activité auprès du ministère de la Culture, et envisagez de passer l’examen professionnel pour l’avancement au grade de BIBAS classe supérieure lorsque vous atteindrez l’échelon 6. Vous vous interrogez sur la recevabilité de votre candidature dans la mesure où vous exercez dans un autre ministère que celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Vous ne précisez pas si vous êtes en position de détachement.
Pour vous répondre, nous avons consulté les conditions d'accès à l'examen d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et, plus spécifiquement, l'article 25 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. Cet article précise que :
Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
Ce texte conditionne l’accès à l’examen professionnel uniquement à des critères de grade, d’échelon et d’ancienneté. Votre situation entre dans ce cadre.
Par ailleurs, si vous êtes en détachement dans un service du ministère de la Culture, les textes suivants viennent renforcer votre éligibilité :
- L'Article L513-9 du Code général de la fonction publique indique :
Sauf disposition contraire du statut particulier, le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est détaché.
- L’Article L513-10 du Code général de la fonction publique : Chapitre III : Détachement indique également :
Sous réserve qu'ils lui soient plus favorables, il est tenu compte, dans le corps ou le cadre d'emplois de détachement du fonctionnaire, du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou son cadre d'emplois d'origine, à la suite :
1° De sa réussite à un concours ou à un examen professionnel ;
2° De son inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix.
Ainsi que vous soyez en détachement ou pas, votre situation ne nous semble pas faire obstacle à une candidature à l'examen professionnel de Bibas classe supérieure dès lors que vous remplissez les conditions de grade, d’échelon et d’ancienneté.
Toutefois, nous vous recommandons de solliciter le service ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour obtenir confirmation de notre réponse et la compléter le cas échéant.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.