Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si dans le cadre d'un projet de construction de médiathèque il est nécessaire d'effectuer une étude de faisabilité.
La médiathèque départementale de la Nièvre a vocation a vous accompagner dans ce type de questionnement, n'hésitez pas à faire appel à ses équipes : Contact.
Comme indiqué dans le guide pratique Projets de bibliothèques - Création, réhabilitation, aménagement, extension (p.17) :
La loi MOP de 1985 définit les rôles et les responsabilités de la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) : tout maître d’ouvrage public doit réaliser les études préalables (opportunité et faisabilité), élaborer le programme, déterminer l'enveloppe prévisionnelle, animer le débat public (concertation) et organiser le recours à la maîtrise d’œuvre en application du Code des Marchés publics. La plupart des collectivités qui sont dans cette obligation formelle n’ont pas toujours l’équipe technique pour réaliser ces phases préalables.
Source : Projets de bibliothèques - Création, réhabilitation, aménagement, extension. Bibliopôle, service de lecture du département du Maine et Loire, Anjou, 2018
Notez cependant que comme indiqué dans un article du Journal du Net :
Elle a été presqu'intégralement abrogée par une ordonnance et un décret en novembre 2018, mais l'ensemble de ses dispositions se retrouve désormais dans le code de la commande publique, essentiellement dans le livre IV de la deuxième partie de la partie législative.
Source : Loi MOP : tout sur la loi relative à la maîtrise d'ouvrage. 19/12/2022
L'article L2421-1 du Livre IV du Code de la Commande publique indique :
Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes :
1° La détermination de sa localisation ;
2° L'élaboration du programme défini à l'article L. 2421-2 ;
3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ;
4° Le financement de l'opération ;
5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ;
6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération.
Pour aller plus loin :
Étapes incontournables pour la construction d'une médiathèque + aides. Questions? Réponses! 25/10/2018
Construire et aménager une bibliothèque. Guide thématique, Enssib.
RÉGNIER, Laurence. Réaliser une étude de faisabilité, avec ou sans programmiste In : (Ré)aménager une bibliothèque. Presses de l’Enssib, 2017