Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez combien de personnes doivent être présentes pour ouvrir au public une petite bibliothèque universitaire.
Effectivement, les obligations diffèrent selon le type et la catégorie de l'établissement. Le texte réglementaire de référence est le Code de la construction et de l'habitation.
Il semble qu'à ce jour le mémoire de Marie Déage reste une référence sur cette question. Notez cependant que le Code de la construction a été mis à jour depuis 2010.
Extrait page 52 :
En tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP) de type S (bibliothèques, centres de documentation et archives), les bibliothèques universitaires sont soumises à la réglementation de sécurité incendie. En fonction de l’effectif du personnel et du public qu’elles peuvent accueillir, elles sont classées en différentes catégories : 1 ère catégorie pour les établissements pouvant recevoir plus de 1 500 personnes, 2 ème catégorie entre 701 et 1 500 personnes, 3 ème catégorie entre 301 et 700 personnes…Selon ces catégories, des obligations différentes incombent aux bibliothèques. Pour ne prendre que l’exemple des établissements de 2 ème catégorie, la surveillance incendie doit être assurée en leur sein par trois personnes ayant reçu une formation de sécurité incendie (art. S18 §2). Le statut de ces personnes n’étant pas précisé par la réglementation, ces personnes peuvent être des moniteurs étudiants. La réglementation est plus stricte pour les établissements de 1 ère catégorie, exigeant que la surveillance incendie soit assurée par des agents de sécurité (art. S18 §1) et simplifiée pour les établissements de petite taille (catégories 3 à 5). Quelle que soit la catégorie, un représentant de la direction doit se trouver dans l’établissement pour prendre les premières mesures de sécurité en cas de problème (art. MS 52).
Ouvrir plus, ouvrir mieux, ouvrir autrement ? Faisabilité et pertinence des extensions des horaires d’ouverture en bibliothèques universitaires. Déage, Marie. École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, janvier 2010.
Nous vous renvoyons vers des réponses précédentes à des questions proches de la vôtre :
- Ouverture de sa bibliothèque : personnel minimum. 2023.
- Sécurité dans un ERP et nombre de titulaires nécessaires. 2019
- Nombre minimum de bibliothécaire pour accueillir le public. 2018.
Et vers d'autres ressources qui nous semblent intéressantes :
- L'article 6.1.33. L'équipe de sécurité incendie dans les ERP. Pont-de- Cheruy, bien que nous n'arrivons pas à l'identifier correctement, nous parait assez explicatif.
- Classement par catégorie, en fonction de l'importance du public reçu. Bpi France.
- Construire et aménager une bibliothèque : Sécurité. Guide thématique, Enssib.