Équivalences de diplômes assistant de conservation principal de 2e classe

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous préparant au concours d'assistant de conservation principal de 2e classe, vous souhaitez savoir si votre licence d'histoire peut être reconnue comme équivalente à un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau 5 dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.


 

Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.

 

Le concours externe d’assistant de conservation principal de 2e classe est ouvert :

 

aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 3 du présent décret.

Source : Article 9 du Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques


 

Nos recherches tendent à montrer qu’un diplôme général de type licence nécessite un passage par une demande d’équivalence :

 

Exemples de diplômes concernés nécessitant une saisine de la commission d’équivalence (liste indicative et non exhaustive) :

• Tous les diplômes d’enseignement général (DEUG, licence, maîtrise…) sans lien avec l’une des 4 spécialités du concours, par exemple licences, masters, doctorats de lettres, de droit, de langues etc.

Source : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe. Brochure. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, 2022, page 6

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre CDG, responsable de l’organisation de ce concours sur votre territoire. Nous vous suggérons également de saisir la commission d’équivalence sans attendre, les délais pouvant être longs :

CNFPT/ Secrétariat de la Commission nationale d’équivalence de diplômes (CED)

80, rue de Reuilly

CS 41232

75578 PARIS Cedex 12

Tel : 01 55 27 41 89

Courriel : red@cnfpt.fr


 

Pour aller plus loin :