Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si une bibliothèque a le droit d’organiser une animation gratuite, et d'annoncer simultanément sous la formule "Entrée gratuite ou au chapeau" sera proposée.
Nous vous informons au préalable que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Les animations en bibliothèques sont en général gratuites pour le public, et la bibliothèque se charge de rémunérer les intervenants avec les budgets alloués par la collectivité.
Si l’animation que vous avez prévue n’a pas donné lieu à l’établissement d’un contrat avec l’artiste, celui-ci ne pourra pas être rémunéré, dans le cadre d’une médiathèque, « au chapeau ».
En effet, la collectivité pourrait être soupçonnée de laisser pratiquer une "rémunération déguisée".
De fait, l’animation culturelle dans les établissements comme les bibliothèques est strictement encadrée et doit respecter notamment le droit du travail.
Ainsi, sur le site Com’Com les informations suivantes sur la rémunération au chapeau sont indiquées :
VII. La rémunération du temps de travail
Toute rémunération déguisée, notamment de type «au chapeau», est interdite, quel que soit le type de spectacle.
Source : La rémunération du temps de travail. Comcom, octobre 2015
Cela s’entend dans le cadre d’une entreprise et donc apparaît valable pour une collectivité publique comme les bibliothèques.
Par ailleurs, d’après le site Mocco, deux conditions indissociables autorisent la possibilité de proposer une rémunération « au chapeau » pour un intervenant :
Organiser le spectacle en tant que personne, et être en mesure de garantir au minimum le prix du spectacle annoncé :
Vous organisez en tant que personne
Soit vous collectez à l’avance la somme auprès du public intéressé (voir le chapitre Comment communiquer ?) soit il paye le soir même. Attention le chapeau ne peut se pratiquer que si vous êtes en mesure de garantir au minimum le prix du spectacle annoncé. C’est pour cela qu’il est toujours préférable d’évaluer un prix d’entrée minimum en divisant le prix du spectacle par le nombre de personnes attendues.
Source : La rémunération d’artistes. Mocco
D'après ces deux sources d'informations, il semblerait illégal de rémunérer un intervenant uniquement au chapeau.
Ce que semble confirmer, dans un autre guide, les informations suivantes :
L’ENTRÉE AU CHAPEAU, AU PLATEAU OU À PRIX LIBRE
Il est nécessaire de faire la nuance entre ces solutions d’accès :
→ L’entrée à prix libre n’est pas une entrée gratuite. Si le spectateur doit donner un montant de son choix, il doit être en principe muni d’un billet.
→ Le plateau ou le chapeau ne constitue pas une entrée payante mais une collecte optionnelle. Rappelons que la collecte effectuée ne peut pas être directement redistribuée aux musiciens mais doit être rentrée dans la comptabilité de l’association comme n’importe quelle recette et les musiciens doivent recevoir un salaire avec une fiche de paie.
Source : Petit guide de survie : fiches pratiques pour entreprendre des projets musicaux. Paul Clouvel, p. 18
Pour finir, forts de ces éléments, nous vous invitons à contacter votre bibliothèque départementale dont la mission est de vous accompagner dans vos démarches.
Pour aller plus loin :
Guide pratique des animations culturelles en bibliothèque. (PDF) Comité des bibliothécaires du Réseau (Hérault), 2006
Quelques aspects juridiques. Yves Alix. Dans L’action culturelle en bibliothèque, 2008, (pp. 253 à 265)