Engagement décennal

Étant concernée par un engagement décennal antérieur (ENS), au terme duquel vous arrivez bientôt, vous vous demandez si l'engagement décennal signé en arrivant à l'Enssib se cumule ou non avec le premier.

Dans une réponse précédente, Engagement décennal (21/02/2014), nous indiquions :

 

L'engagement est une contrepartie de la rémunération perçue par l'élève-fonctionnaire. Cette rémunération est reçue durant la scolarité dans chacune des écoles et l'élève doit donc signer deux engagements distincts, un à l'entrée à l’École nationale des Chartes, un deuxième lors de la titularisation. Il n'y a pas de cumul possible.
 

En revanche, le temps passé à l'Enssib et durant le stage de titularisation est déduit des 10 ans dus à l’État suite à une scolarité effectuée à l’École nationale des Chartes.

Pour obtenir plus d’informations, nous vous conseillons de contacter le bureau de recrutement des bibliothèques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et/ou le service RH de l’Enssib.

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

Pour aller plus loin :

• Remboursement frais études conservateur. Questions?Réponses ! 14/01/2020

• Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

• Arrêté du 29 mai 1969 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et les anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires en cas de rupture de leur engagement décennal