Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous cherchez un cadre spécifique pour l'emploi d'étudiant vacataire en bibliothèque territoriale.
Vous avez consulté la Fiche pratique emploi étudiant du ministère de la culture du ministère de la Culture d'avril 2018.
A notre connaissance, c'est le document le plus complet actuellement disponible. Il présente d'ailleurs dans une première partie le cadre juridique dont voici un court extrait :
La nature des contrats
Bien qu’ils soient souvent assimilés à des « vacataires », les étudiants recrutés par les collectivités pour compléter les effectifs d’agents titulaires sont plutôt des agents contractuels à temps non-complet, recrutés « pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité » (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)3.
Dans les bibliothèques des collectivités territoriales, les étudiants sont rémunérés sur une base mensuelle ou, dans le cadre de contrats horaires, au prorata du nombre d’heures effectuées. Il convient de souligner que leur rémunération sur des crédits de vacataires ou sur la base de « vacations » (soit à l’heure, à la demi-journée ou à la journée) n’a pas d’effets sur le régime juridique dans le cadre duquel ils sont employés.
Les contrats horaires sont souvent privilégiés dans la mesure où ils offrent davantage de souplesse et permettent ainsi de moduler la présence des étudiants en fonction des besoins. Cependant, afin d’inscrire le recrutement dans la durée, il est conseillé de prévoir des lettres d’engagement. Prédéfinissant un volume horaire mensuel pour une période donnée, celles-ci offrent de la visibilité et une garantie de recrutement aux étudiants. On peut ainsi réaliser une lettre d'engagement pour une année universitaire en définissant un volume horaire de travail mensuel. Cette procédure permet également aux étudiants d’être payés dans le mois d’intervention et d’éviter un décalage d’un mois de leur rémunération.
Pour approfondir, nous vous conseillons de lire aussi :
- L'Emploi des étudiants dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur. Rapport IGB. 2007.
- L’emploi étudiant en bibliothèque universitaire : état des lieux et perspectives. Mémoire DCB Antoine Beauquis. 2018.
Nous vous proposons également de demander à votre bibliothèque départementale de vous accompagner :
Bibliothèque départementale de La Réunion 52, rue Roland Garros 97400 Saint-denis de La Réunion - bdr@cg974.fr - Téléphone : 02 62 21 13 96 - Fax : 02 62 21 54 63
Enfin, vous pouvez lancer une discussion sur le sujet sur le forum Agorabib.