Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous êtes professeure-documentaliste en collège. Vous voulez diffuser de la musique au CDI sur certains des créneaux pendant lesquels vous accueillez des élèves. Vous vous demandez quelle est la législation en vigueur.
Utiliser de la musique au CDI demande obligatoirement de s’intéresser aux droits de diffusion dans un établissement scolaire. La représentation intégrale d'enregistrements musicaux dans la classe, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement, est autorisée, ainsi que la représentation d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, et des extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via l’ENT, depuis la signature d’accords sectoriels avec différents organismes et institutions représentant les intérêts des créateurs et des éditeurs.
Mais alors, dans le cadre d’activités hors heures de classe, tels que des “temps musicaux" au CDI, comment faire? Un article publié sur le site Savoirs CDI, animé par le Réseau Canopé, indique que tout lieu public qui diffuse de la musique doit obtenir l'autorisation des auteurs et payer des droits à la SACEM, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique et la reproduction de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération. La SACEM délivre donc cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs aux ayants droit des musiques diffusées (Jacquet, 2010).
Ainsi, pour diffuser de la musique dans le CDI lors d’heures musicales ou de siestes musicales par exemple, il faudra s’adresser à la délégation de la SACEM qui proposera à l’établissement un contrat adapté à ces conditions d'exploitation. L’article précise également que dans le cas d’une mise en place de borne d’écoute interactive, c’est avec la SCPP que le contrat devra être conclu.
En ce qui concerne les musiques faisant partie du domaine public, peuvent-elles être diffusées légalement au CDI ?
La musique du domaine public comprend toutes les œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur et qui peuvent donc être utilisées sans autorisation ou sans devoir payer l’auteur original.31 Cela signifie que les œuvres du domaine public peuvent être retransmises en public légalement et gratuitement.
Vers l’intégration de ressources musicales au CDI: le professeur documentaliste et l’utilisation de la musique comme accompagnement dans les apprentissages. Emma Baccarini, p. 31, Education, 2021.
1 an de musique au collège ou au lycée. Sacem.
Pour aller plus loin, vous pouvez vous référer à toute la partie 3 : Diffuser et transmettre la musique dans un CDI dans Vers l’intégration de ressources musicales au CDI: le professeur documentaliste et l’utilisation de la musique comme accompagnement dans les apprentissages. Emma Baccarini, Education, 2021.