Dualité papier-numérique pour les mémoires de master et pour les thèses

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous vous interrogez dans un premier temps sur le caractère facultatif des dépôts de thèses en version papier et les règles de conservation associées, eu égard à l'arrêté du 25 mai 2016 mis à jour par l'arrêté du 26 août 2022. Vous vous demandez conséquemment comment obtenir le nombre de pages d’une thèse. Enfin, vous souhaitez savoir quelles étaient les règles de catalogage des thèses avant 1985.

 

 

1) Caractère facultatif de la version papier d’une thèse

 

L’Abes, opérateur national à qui a été confié la mission de signalement des thèses, indique :

 

Dans la logique de l’arrêté du 7 août 2006 qui rendait possible le dépôt et l’archivage des thèses de doctorat au format électronique, l’arrêté du 25 mai 2016 – mis à jour par l’arrêté du 26 août 2022 – acte du caractère réglementaire de cette pratique : les établissements habilités à délivrer le doctorat ont donc l’obligation légale d’avoir recours à l’application nationale STAR pour signaler et archiver les thèses soutenues sous leur responsabilité.

Source : Le réseau de signalement des thèses de doctorat. Site de l’Abes, consulté le 14/11/2024

 

L’article 24 de l’Arrêté du 25 mai 2016, mis à jour de 2022, précise :

 

Le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l'établissement de soutenance. Il fournit en outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du jury, lorsque ceux-ci en ont exprimé la demande. Si le doctorant ou les membres du jury souhaitent disposer d'exemplaires imprimés, l'établissement assure l'impression de la thèse à partir du support numérique.

Source : Article 24 de l’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

 

La version papier d’une thèse n’est donc exigée selon la loi qu’à destination du jury et à sa demande. Les différentes écoles doctorales peuvent ensuite demander des versions papier, mais ce n’est pas systématique. A titre d’exemples :

 

  • l’École nationale supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) souhaite une version papier :

     

    une version papier (à l’identique du fichier PDF) doit être déposée à l’école doctorale

    Source : Déposer sa thèse de doctorat. Bibliothèques - Arts et Métiers, ENSAM

 

  • l’Université de Nantes ne souhaite pas de version papier :

     

    Depuis le 1er septembre 2016, le dépôt sous format numérique est obligatoire. Nantes Université n'accepte plus de thèse en format papier.

    Source : Déposer votre thèse de doctorat. Bibliothèque universitaire de Nantes

 

L’archivage légal étant désormais électronique, la question de la conservation d’éventuels exemplaires papiers relève des établissements.

 

 

2) Obtenir le nombre de pages d’une thèse

 

L’article 25 de l’Arrêté du 25 mai 2016, mis à jour de 2022, indique :

 

L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses formats de diffusion et d'archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l'application nationale Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, qui assure les fonctions suivantes :
1° Enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de la version d'archivage de la thèse ainsi que de ses métadonnées ;
2° Signalement dans le catalogue Sudoc et sur la plateforme theses.fr ;
3° Attribution d'un identifiant permanent ;
4° Envoi de la version d'archivage, y compris dans le cas d'une thèse non diffusable, au Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
5° Le cas échéant, mise à disposition des métadonnées et éventuellement de la version de diffusion de la thèse.

Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l'établissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de son auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité.

Source : Article 25 de l’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

 

Après plusieurs tests dans Thèses.fr et le Sudoc, les métadonnées descriptives des notices que nous avons consultées n’incluent pas le nombre de pages de la thèse. Comme vous le constatez, l’accès au document numérique, en texte intégral, permet de récupérer cette information. Toutefois, certaines thèses pour des raisons de confidentialité ne sont pas accessibles. Dans ce cas de figure, nous ignorons comment obtenir cette information.

 

La recommandation TEF mise à disposition par l’Abes ne mentionne pas le nombre de pages dans les métadonnées descriptives de la thèse : exemple de notice TEF.

 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de solliciter l’Abes, opérateur de référence pour le signalement des thèses.

 

 

3) Règles de catalogage des thèses avant 1985

 

Pour vous faire une idée du traitement des thèses avant 1985, nous partageons les ressources suivantes :