Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez vous assurer que les dons de documents en braille reçus par votre bibliothèque ne sont pas soumis à une déclaration auprès de la Sofia.
De fait, page 5 du Guide de déclarations pour les Organismes de prêt que vous avez consulté il est explicitement mentionné :
Sont assujettis au droit de prêt tous les livres imprimés qui répondent à cette définition dès lors qu’ils sont vendus à des organismes de prêt, dans le cadre ou non de marchés publics.
En conséquence, comme vous n'avez pas acheté ce document, vous n'avez pas de déclaration particulière à effectuer auprès de la Sofia.
Pour aller plus loin sur le droit de prêt en bibliothèques :
Guide Thématique de l'Enssib réalisé par la juriste Anne-Laure Stérin : Droit et Bibliothèques. Fiche Acquérir les documents