Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre d'une résidence littéraire mise en oeuvre sur le territoire de votre commune, une collecte de récits de vie auprès des habitants est proposée avec l'auteur. Ces récits audios ont vocation à être diffusés gratuitement auprès d'un large public. En complément de la présentation de la démarche et de l'accord verbal des participants, vous vous demandez s'il est nécessaire de faire signer un formulaire de consentement, préalablement aux enregistrements sonores et quelles sont les règles juridiques à respecter et bonnes pratiques en la matière.
Voici les informations que nous avons trouvées avec nos recherches :
Avant toute prise de vue ou enregistrement vidéo ou de la voix et surtout avant toute publication, dès lors qu’une personne est identifiable (par sa voix également), il est indispensable de demander son consentement écrit au sujet photographié ou enregistré.
L’autorisation doit contenir :
- Nom et prénom de la personne photographiée ou filmée ;
- Nom et prénom de la personne à qui est donnée l’autorisation ;
- La destination des images, sons ou vidéos (site Internet, diaporama, DVD…) et le cadre d’utilisation (article d’information, illustration d’un travail de classe, journal en ligne…) ;
- Le caractère gratuit ou non de l’autorisation ;
- La durée de l’autorisation.
Source: Diffuser l'image ou la voix d'une personne : quelles autorisations et combien de temps ? Académie de Paris, juin 2023.
Sur le site, aux côtés de l'article, vous trouverez à droite un encadré bleu qui vous proposera des autorisations de captation de voix et d'image types à imprimer.
De quelle manière est-il possible de recueillir le consentement d’une personne afin d’enregistrer sa voix ?
« Le consentement peut être donné de n’importe quelle manière. Le vrai problème c’est de pouvoir le prouver. Le juriste que je suis vous dira qu’il est mieux d’avoir effectivement un écrit, parce que si on doit prouver ce consentement, on le prouvera plus facilement à l’écrit en détaillant ce qui va être fait comme utilisation de la captation. D’autant plus que dans certaines matières comme les données à caractère personnel, si l’utilisation n’est pas bien renseignée, et que la personne qui fait l’objet de la captation n’est pas bien informée, elle peut retirer son consentement. C’est pourquoi il vaut mieux que ce soit écrit, pour que la personne qui donne son autorisation ait eu toutes les informations. »
Source: Votre voix est protégée par la loi. Entretien avec Benjamin MUROT, avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies, Natif.io, 21 septembre 2022
Il semblerait qu'une autorisation écrite soit nécessaire pour capter et diffuser une voix reconnaissable.
Veuillez cependant noter que cette réponse n'a aucune valeur juridique.