Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si, dans le cadre d'un concours de court-métrage documentaire, vous devez demander aux auteurs l'autorisation de réutiliser des images d'archives.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Les images d'archives sont :
Images d’actualité de cinéma ou de télévision empruntées à des documents d’archives et insérées dans une œuvre postérieure de reportage ou de fiction.
Source FranceTerme
Les images d'archives sont soumises au droit d'auteur. Par conséquent, il convient de demander l'autorisation aux auteurs, ou bien aux descendants, d'utiliser une image dans une nouvelle oeuvre audiovisuelle.
Dans le Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations d'Anne-Laure STERIN, 2ème éd. totalement actualisée. Maxima, 2011, p.137-138, il est mentionné que :
Plusieurs personnes détiennent un droit sur une image. Le photographe qui a pris le cliché, l'artiste ou l'architecte qui a réalisé l'oeuvre, la personne figurant sur le cliché si c'est le cas, le propriétaire du lieu photographié si ce n'est pas sur la voie publique.
Il faut donc demander plusieurs autorisations pour réutiliser une image.
Toutefois, il existe des exceptions où vous n'avez pas à demander l'autorisation :
- Lorsqu'une image est sous licences de libre diffusion telles que Creative Commons et Art Libre.
- Lorsqu'une image est tombée dans le domaine public , 70 ans après la mort de son auteur, ainsi que celles des autres personnes ayant des droits sur l'image.
Si vous voulez utiliser un fragment de cliché,
La loi autorise les courtes citations gratuites lorsqu'elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées (CPI art.L. 122-5, 3°)
Source Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations d'Anne-Laure STERIN, 2ème éd. totalement actualisée. Maxima, 2011, p.158
Pour aller plus loin :
Droits d'auteur pour réalisation de film documentaire, Q?R! , 2017.
Droit de propriété intellectuelle, Q?R!, 2018