Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez si les droits d'un auteur condamné sont les mêmes que ceux des autres auteurs.
Nous vous rappelons que nous ne sommes ni juristes ni spécialisés en droit.
Nous vous conseillons donc de consulter les références indiquées dans notre réponses de 2018 :
- Droit d'auteur et périodique: le cas du magazine L'illustration. Questions ? Réponses ! 2018.
- ainsi que des spécialistes en droit (droits d'auteur, droit pénal) : utilisez par exemple les mots "juriste propriété intellectuelle" dans un moteur de recherche pour trouver des coordonnées.
Nous avons parcouru rapidement le Code de la propriété intellectuelle et n'avons pas trouvé de restriction de droit pour les auteurs criminels en dehors des écrits relatifs à leurs crimes. Nous vous proposons d'effectuer une recherche plus approfondie dans ce code par mot-clé.
Pour aller plus loin :
- Emmanuel Pierrat. Le criminel et ses droits d'auteur. 2019.
- Ministère de la Culture. La protection par le droit d'auteur fiche N° 1.