Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
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Nous vous proposons les ressources suivantes :
Droit de prêt
- Droit de prêt de 2003. Questions?Réponses ! 28/11/2022
- Bibliothèque privée en ligne. Questions?Réponses ! 07/09/2022
- Comment passer au prêt numérique pour une médiathèque ? Questions?Réponses ! 06/07/2022
Généraux
- Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (apie). Ministère de l'Action et des Comptes publics, 2018
- Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins. Ministère de la Culture
- Droit de la propriété intellectuelle : cours intégral et synthétique. Séverine Visse-Causse. Gualino, 2022
- Le droit des propriétés intellectuelles en cartes mentales. Alexandre Zollinger. Ellipses, 2021