
Vous êtes à la recherche d'une information actualisée relative à la mise en œuvre des droits d'auteur en bibliothèque, notamment pour les livres papier et les livres numériques.
Nous vous proposons les ressources suivantes :
Droit de prêt
Droit de prêt de 2003. Questions?Réponses ! 28/11/2022
Bibliothèque privée en ligne. Questions?Réponses ! 07/09/2022
Comment passer au prêt numérique pour une médiathèque ? Questions?Réponses ! 06/07/2022
Droit de prêt : Livres numériques. Questions?Réponses ! 06/07/2021
Livres audio physiques : droit de prêt et loi Lang. Questions?Réponses ! 06/02/2020
Acquisitions
Remise de 9% pour l'acquisition de livres en bibliothèque. Questions ? Réponses ! 2020
Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ministère de la Culture, 2018 (dernière édition disponible)
Utilisation des couvertures
Droits de diffusion de couvertures de documents. Questions?Réponses ! 04/02/2020
Généraux
Principaux textes sur la propriété intellectuelle. Abf, 2019
Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (apie). Ministère de l'Action et des Comptes publics, 2018
Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins. Ministère de la Culture
Droit de la propriété intellectuelle : cours intégral et synthétique. Séverine Visse-Causse. Gualino, 2022
Le droit des propriétés intellectuelles en cartes mentales. Alexandre Zollinger. Ellipses, 2021