Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez enrichir le fonds jeunesse de votre médiathèque en proposant au prêt des conteuses / fabrique à histoire. Vous vous interrogez sur les droits de prêt de ces supports.
Dans le droit français, le droit de prêt concerne uniquement les livres.
En savoir plus : Droit de prêt de 2003. Question ? Réponse ! 2022
Et par ailleurs, seul le prêt des DVD en médiathèque est régi par des accords contractuels.
En ce qui concerne les conteuses, support hybride à l’instar des livres audio, aucune législation n’encadre le prêt de ces objets.
En revanche, comme le précise clairement la médiathèque départementale d’Ille et vilaine, le point de vigilance principal concernant l’usage des conteuses en bibliothèque est le respect du droit de la propriété intellectuelle.
Attention, néanmoins, aux questions de législation concernant la boîte à histoires Bookinou : il n'est pas légal d'enregistrer des livres pour un usage collectif. En effet, au terme de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque". L'enregistrement d'un livre relève de ce droit de reproduction. La seule exception à cette interdiction est l'exception pour les personnes handicapées. Les Bookinous sont destinés à un usage familial et non à un usage collectif comme ce serait le cas dans une bibliothèque. Une solution serait d'enregistrer des ouvrages tombés dans le domaine public ou diffusés sous une licence libre, ou encore de demander l'autorisation aux éditeurs.
Source : Bookinou, Lunii, Conteuse merveilleuse : quelle boîte à histoires choisir ? Médiathèque départementale Ille et Vilaine.
Toutefois, nous avons noté que Bookinou propose aux bibliothèques l’achat de conteuses afin de leur permettre de les prêter ou de les utiliser sur place une fois les histoires enregistrées par les bibliothécaires :
Bookinou dans les bibliothèques
C'est pourquoi nous vous recommandons d’être très vigilants, comme le développait la réponse de notre service :
Législation sur l'usage des conteuses en bibliothèque. Question ? Réponse ! (2019)
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.