Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir ce que recouvre la notion d'ayant droit moral en matière littéraire.
Le droit de la propriété littéraire artistique confère deux sortes de droits :
On peut identifier, d’une part, les droits patrimoniaux, appelés aussi droits pécuniaires et, d’autre part, les droits moraux, communément désignés de façon générique par l’expression « droit moral ». Chacune de ces familles de droits relève d’une nature particulière et possède ses propres caractères.
Source : « III. Les droits accordés par la propriété littéraire et artistique », Pierrat, Emmanuel. In Le droit d’auteur et l’édition. sous la direction de Pierrat Emmanuel. Éditions du Cercle de la Librairie, 2013, pp. 103-121. Disponible dans Cairn.
En ce qui concerne le droit moral :
Par définition, le droit moral est rattaché à la personne de l’auteur. Ce dernier jouit ainsi du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Aussi, le droit moral englobe les droits suivants :
Droit de divulgation
Droit de paternité
Droit au respect de l’œuvre
Droit au retrait et de repentir
Source : Droits moraux et patrimoniaux : quels droits peut-on céder ? Sofia El Allaki, captaincontrat.com, 25 mai 2023
Vous retrouverez ces éléments dans le Chapitre Ier : Droits moraux (Articles L121-1 à L121-9) du Code de la propriété intellectuelle.
Ces différents droits (divulgation, paternité, respect de l’œuvre), à l’exception du droit de retrait (ou repentir) sont transmissibles aux héritiers, qui prennent le nom d’ayants droit :
Ces différents droits sont transmissibles à cause de mort aux héritiers ou légataires de l’auteur, à l’exclusion du droit de retrait et de repentir qui reste attaché à la personne de ce dernier et apparaît ainsi s’éteindre avec son décès.
Source : Succession et droit d’auteur : sur la transmission du droit moral. François Buthiau, avocat. village-justice.com, 14 septembre 2021.
Pour aller plus loin :
La dévolution du droit moral de l’auteur. Emilie Finot, notaire, et Julie Boireau, juriste, au sein de l’étude Cheuvreux. efl.fr, 01/07/2021