Droit a l'oubli et données d'autorité personnes physiques

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous vous demandez si en vertu du droit a l'oubli un auteur aurait déjà demandé aux bibliothécaires de rompre le lien qu'ils auraient établi entre sa notice d'autorité et une de ses oeuvres, publiées sous son vrai nom. Vous voudriez savoir par ailleurs la suite qui serait donnée à une telle demande dans IdRef ou à la BnF.

 

Avant toute chose, nous tenons que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Nous vous partageons le fruit de notre recherche.

1) Droit à l’oubli

Comme le rappelle l’avocat Laurent Feldman :

[...] le droit à l’oubli a été institué à la suite de la jurisprudence Google Spain de la CJUE du 13 mai 2014.

Il a pour finalité le déréférencement ou l’anonymisation d’un article d’actualité.

Source : Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels. village-justice.com, 12 avril 2019

 

 

Wikipédia développe :

Le droit à l'oubli est un concept qui a été discuté et mis en pratique dans l'Union européenne ainsi qu'en Argentine tout à la fin du XXe siècle. Il permet à un individu de demander le retrait sur le World Wide Web de certaines informations qui pourraient lui nuire sur des actions qu'il a faites dans le passé. Le droit à l'oubli s'applique concrètement soit par le retrait de l'information sur le site d'origine, on parle alors du droit à l'effacement, soit par un déréférencement du site internet par les moteurs de recherche, on parle alors du droit au déréférencement.

Source : Droit à l'oubli. Wikipédia, version 6 avril 2026


 

Nous ne sommes pas certains que le cas de figure que vous présentez, en l’occurrence la paternité d’une œuvre, relève exactement du droit à l’oubli, qui est spécifique à la sphère du web. Par ailleurs, la jurisprudence mentionne des limites dans lesquelles la bibliothèque peut vraisemblablement se reconnaître :

[...] ce droit à portée très sensible n’est pas sans exception : il ne s’applique pas lorsque les traitements de données sont nécessaires à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice

Source : « Le droit à l’oubli : vers un nouveau droit fondamental de l’individu ? ». Communications, 2019/1 n° 104, 2019. p.149-159

 

Nous avons donc investigué les domaines du droit de retrait ou repentir qui font partie des droits moraux de l’auteur d’une œuvre.

2) Droits moraux : retrait et repentir

Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.

Source : Article L121-4. Code de la propriété intellectuelle, Légifrance


 

Les notions de droit de retrait et de repentir sont explicitées par la Société des Gens de Lettres (SDGL) :

Ce sont des droits dont on entend un peu moins parler. Le droit de repentir est le droit de modifier l'oeuvre, le droit de retrait est le droit de revenir, par une rupture unilatérale, sur la cession des droits qu'on a confiés à un tiers. Ce sont des droits qui s'exercent après la divulgation (par exemple une oeuvre a été éditée et l'auteur veut y faire des corrections).

Source : Les attributs du droit moral. Site de la SDGL, écrit par Isabelle Wekstein, avocat à la Cour, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'édition et de l'audiovisuel. Consulté le 24 avril 2026


 

Toutefois, la Ligue des auteurs professionnels indique :

L’effacement du nom de l’auteur ne relève pas du droit de repentir. Un artiste ne peut sur ce fondement nier sa paternité ou retirer son nom d’une œuvre. Cour d’Appel de Paris, 17 janvier 1970

Source : Le droit de retrait et de repentir. Fiche n°7233. Site de la Ligue des auteurs professionnels, 17 octobre 2023


 

Afin de savoir si une telle demande a déjà été formulée en direction de la BnF ou de l’Abes (IdRef), nous vous conseillons de contacter ces établissements. Pour un retour d’expérience plus large des collègues, vous pouvez lancer un appel sur le forum Agorabib et le groupe Facebook public Professionnels des bibliothèques.


 

Pour aller plus loin :