Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Bibliothécaire dans une médiathèque municipale, vous préparez une exposition sur l'histoire de votre établissement, qui aura 40 ans cette année. Vous êtes en possession de photos d'élèves en train d'écouter une lecture à la bibliothèque en 1989, photos qui ont été faites par la bibliothécaire de l'époque. Vous précisez que les personnes sont identifiables et reconnaissables sur les photos et que vous ne détenez pas les autorisations photographiques les concernant. Vous souhaitez savoir si vous avez le droit d’exposer ces photos.
Avant toute chose, nous tenons à signaler que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Nous vous conseillons de vous tourner vers un professionnel du droit pour une réponse d’expert. Nous vous livrons toutefois le fruit de nos recherches.
Votre exposition met en jeu deux éléments du droit :
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droit à l’image des personnes, sur laquelle vous nous interrogez
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droit d’auteur de l’œuvre, ici les photographies
Droit à l’image des personnes
Indépendamment de la question du droit d’auteur, l’utilisateur doit être vigilant lorsque sur le contenu apparaissent des personnes ou des biens.
Par principe, une autorisation doit être demandée pour utiliser l’image d’une personne (mais aussi sa voix et son nom), si celle-ci est identifiable (par ses traits mais également par le contexte, le décor, un tatouage, etc.).
Cette autorisation doit être précise (durée, territoire, modalités, etc.) afin de s’assurer que la personne a donné son consentement à toutes les utilisations qui seront faites de l’image.
Source :Droit à l’image des personnes et des biens. Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État, consulté le 10/01/2025
Des exceptions sont prévues par le droit, mais sans que nous puissions être assertifs, nous ne pensons pas que votre usage en relève. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la fiche technique suivante :
Le droit à l'image. Fiche technique n°11, ministère de la Culture
Il nous semble donc nécessaire d’obtenir les autorisations des personnes photographiées.
Droit d’auteur du photographe
Votre exposition met également en jeu le droit d’auteur du photographe, en l’occurrence la bibliothécaire qui a pris les photos en 1989.
En effet, exposer les photos constitue une nouvelle communication de l’œuvre, impliquant le droit de représentation qui fait partie du droit patrimonial de l'auteur. :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort de l’auteur pour une œuvre individuelle. Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral qui lui est perpétuel :
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citer l’auteur (droit de paternité)
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respecter l’intégrité de l’œuvre
Les photos datant de 1989, elles ne peuvent pas être tombées dans le domaine public. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de la bibliothécaire qui a pris ses photos pour obtenir son autorisation de les exposer.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
Droit à l'image et respect de la vie privée. Service-public.fr, 06 mai 2022