Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez organiser une exposition sur le thème du cinéma de genre en utilisant notamment des affiches de films des années 70/80.
Afin de respecter les droits d’auteurs protégeant ces supports de communication, vous avez contacté certaines maisons de production pour obtenir leur autorisation mais vous n’avez pas obtenu de réponses.
Les affiches de films sont effectivement soumises aux droits d’auteurs car elles sont des créations originales et protégées au terme de l’article Article L112-2 et Article L122-4 du CPI.
Le droit d’exposition est un droit patrimonial et, à ce titre, il est effectivement nécessaire de demander l’autorisation d’utiliser ces supports aux ayants-droits.
En savoir plus sur le droit d’exposition :
Je souhaite exposer des cartes postales (…) dans ma bibliothèque municipale. Question ? Réponses ! 29/10/2010
Les affiches de films constituent un support publicitaire :
L'affiche est, selon le dictionnaire Larousse, une « feuille écrite ou imprimée placardée dans un lieu public et portant une annonce officielle, publicitaire ou propagandiste, à laquelle une image peut être associée ».
L'affiche de film a vocation à faire la publicité d'une œuvre cinématographique. Elle est par conséquent soumise de manière plus générale au droit de la publicité, et en particulier aux dispositions juridiques prévues pour les œuvres publicitaires de commande.
Outre son caractère publicitaire, l'affiche est aussi une œuvre de l'esprit. En tant que tel, le Code de la propriété intellectuelle assure sa protection.
Source : Droit applicable à l'affiche du film (fr). La grande bibliothèque du droit, Barreau de Paris
Anne-Laure Stérin précise au sujet des droits d’auteur sur les œuvres publicitaires :
Plusieurs personnes participant à l’élaboration de l’œuvre publicitaire , peuvent détenir des droits d’auteur dessus :
l’annonceur qui commande la publicitél’agence de publicité qui réunit les compétences et fournit la publicité
les concepteurs de la publicité auxquels l’agence a recouru, salariés ou freelance : créatifs (concevant les slogan…), dessinateurs, photographes, réalisateurs, qui créent l’œuvre publicitaires (…)
Les droits respectifs de chacun dépendent du contrat qu’il a conclu.
Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin,Maxima, 2011. p. 502
A ce stade, nous vous conseillons donc de contacter, comme il est indiqué dans le guide thématique de la BNF, les distributeurs des films dont vous souhaiter exposer les affiches.
Guide thématique de la BNF : Ayant-droit d'un film. Bnf
Reproduire l'affiche ou le visuel d'un film
Identifier le distributeur d'un film permet de demander l'autorisation de reproduire tout ou partie d'une affiche ou d'un support de communication utilisé pour sa distribution.
La production vidéographique française est signalée dans la Bibliographie nationale française et son supplément Audiovisuel (depuis 2004), qui se trouve également dans le catalogue général de la BnF (près de 240 000 références).
DVDFr est la principale base de données de l'édition commerciale identifiant l'éditeur et le distributeur d'un DVD ou d'un Blu-ray en France depuis 1999 (plus de 70 000 références). Chaque société est en outre présentée avec ses contacts sous forme d'une fiche détaillée.
Pour vous aider à identifier les distributeurs des films dont vous souhaitez exposer les affiches, la base DVDFr semble une bonne ressource.
En cas de difficulté pour identifier les distributeurs, nous vous encourageons à interroger directement la Bnf, grâce au Service SINDBAD (Service d’INformation Des Bibliothécaires À Distance).
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.