Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous êtes médiathécaire à la médiathèque de l'Institut français de Tunisie. Vous avez reçu un don de livres audio de la part d'une adhérente. Vous souhaitez savoir si vous avez le droit des les intégrer dans votre fonds pour pouvoir les prêter à vos lecteurs.
Avant toute chose, nous précisons que notre service n’est pas spécialiste du droit et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
Comme nous le développions dans la réponse Dons d'ouvrages aux bibliothèques (27/02/2023) :
Selon nous, les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur ne dépendent pas de la manière dont une bibliothèque s'est procurée les documents. Les règles restent les mêmes que les collections soient acquises ou reçues en don.
En ce qui concerne le livre audio :
Pour le prêt des livres audio en bibliothèques, comme il s’agit d’un phonogramme, le cadre est la loi de 1985 qui prévoit bien le droit pour le producteur de phonogramme d'autoriser ou d'interdire le prêt; de même, la directive européenne de 1992 a confirmé ce droit exclusif, au bénéfice des producteurs comme des auteurs. Cependant, aucun mécanisme de recouvrement n'ayant été mis en œuvre, contrairement à ce qui se passe pour le livre, le prêt est (théoriquement) interdit, en fait toléré."
Source : Le livre audio, quel destin pour un objet hybride en bibliothèque ? Julie Gatineau. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2015, page 54.
Vous trouverez également la mention du livre audio comme assujetti au droit de prêt mais temporairement exclu de recouvrement et donc de déclaration, page 5 du guide de déclarations pour les Organismes de prêt de la SOFIA.
Il existe donc une tolérance qui vous permet de prêter des livres-audio, y compris reçus en dons.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
Sofia et dons. Questions?Réponses ! 04/10/2017