Droit de prêt des DVD : titre ou exemplaire

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.

Vous aimeriez comprendre ce que signifie "droits liés aux exemplaires" dans le cadre du prêt de DVD en bibliothèque. Vous avez notamment lu cette précédente réponse Droit de prêt de DVD en bibliothèques qui renvoie vers plusieurs sources dont aucune n'évoque cette notion de droits liés à l'exemplaire ou au titre.

 

 

Nous imaginons que cette expression signifie que la licence autorisant le prêt d'un DVD doit être acquise pour chaque exemplaire proposé au prêt et pas seulement une fois pour le titre. Ainsi, on pourrait envisager d'acheter 3 DVD d'un même film, dont 1 exemplaire avec une licence de consultation sur place et 2 autres exemplaires avec des licences de prêt à domicile.

 

Voici d'autres ressources qui devraient vous éclairer :

 

 

La durée des droits de prêt correspond à la durée de vie du vidéogramme : les droits sont perdus si le DVD est égaré ou cassé. Il n’est pas possible d’acheter des DVD dans le commerce puisqu’ils n’ont pas de droits de prêt ou de consultation sur place associés

 

 

Les droits à payer varient suivant l’usage qu’on veut faire du film.

3 usages possibles :

- le droit de prêt
Les films sont destinés au prêt gratuit aux usagers inscrits à la bibliothèque, pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille. Toute projection ou consultation dans la bibliothèque est interdite.
- le droit de consultation (+ prêt) [...]
- le droit de projection

 

 

Les droits sont attachés au support qui peut être soit prêté, soit consulté ou utilisé pour les deux usages. Le vidéothécaire ne peut recevoir un DVD vidéo venant d’un particulier. Tout don doit être refusé.

 

Enfin, votre bibliothèque départementale reste un interlocuteur privilégié pour vous accompagner et répondre à vos questions.

Médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine

1, rue de la Préfecture CS24218

35000 Rennes Cedex