Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre d’une commande d'exposition, vous vous interrogez sur la manière d’appliquer le droit d’auteur en concertation avec votre hiérarchie.
Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas un service juridique et donc que nos réponses ne peuvent se prévaloir d’une telle valeur.
Concernant le droit d’auteur, nous vous proposons les ressources suivantes :
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Droit d’auteur et bibliothèques. Sous la direction d'Yves ALIX. Éditions du Cercle de la Librairie, 2012.
Voir notamment « 4. Bibliothèque et action culturelle : expositions, spectacles, concerts, animations, lectures et rencontres, édition et publications », 157-166. Disponible sur Cairn.
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L’action culturelle en bibliothèque. Huchet, Bernard, et Emmanuèle Payen. Éditions du Cercle de la Librairie, 2008
Voir notamment le chapitre « Quelques aspects juridiques » d’Yves Alix, pp. 253-265. Disponible sur Cairn.
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Guide juridique de l'action culturelle locale. Olivia Bui-Xuan. Territorial éditions, 2020
Concernant plus particulièrement la question des droits d’auteur en lien avec une exposition en bibliothèque, le manuel Exposer en bibliothèque indique :
Le service juridique
Son travail est essentiel pour garantir à l’établissement la conformité aux différentes lois et réglementations qui régissent l’exposition – principalement celles qui relèvent du Code de la propriété intellectuelle – ainsi que pour parvenir à une collaboration adéquate avec les cocontractant·es associé·es au projet.
[...]
Le service juridique
établit :
les conventions de coproduction éventuelles (exposition, coédition, audiovisuel) ;
les contrats de droits d’exposition, de reproduction, et de prêts d’œuvres entre l’établissement et l’artiste et/ou les ayants droit. Ils sont complétés par des bordereaux de prise en charge et de restitution-constats d’état. Le ministère recommande, depuis décembre 2019, d’assortir le droit d’exposition d’une rémunération des artistes exposé·es11 ;
les conventions de partenariat ;
les contrats de certains protagonistes : scénographe, conseiller·ère scientifique, etc. ;
les contrats portants sur les droits voisins, conclus avec des artistes interprètes ;
les conventions d’échange et de visibilités médias ;
les contrats informatiques (exposition numérique, visite virtuelle, site web) ;
les contrats de création d’une version accessible de l’exposition ;
les conventions de merchandising et de commercialisation.
Source : “Concevoir et réaliser une exposition : De l’idée au démontage”, Bastian-Dupleix, Isabelle. Exposer en bibliothèque : Enjeux, méthodes, diffusion. . Payen, Emmanuèle. Presses de l’Enssib, 2022, pp. 130-142
Nous vous conseillons donc de faire appel sur tous les points de droit au service juridique compétent de cotre collectivité. Vous pouvez également poser votre question sur le Forum fonction publique questions/réponses E-C. Pour un accompagnement de terrain, nous vous suggérons de faire appel à votre bibliothèque départementale.
Pour aller plus loin :
Aspect juridique pour exposer affiches. Questions?Réponses ! 20/02/2023
Droits de diffusion de couvertures de documents. Questions?Réponses ! 04/02/2020