Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.
Vous souhaitez savoir si une œuvre américaine est soumise au code de la propriété intellectuelle en France.
La France étant signataire de la Convention de Berne de 1886, elle doit assurer à toutes les oeuvres, y compris étrangères, le même traitement appliqué à ses oeuvres nationales :
Le traitement national
Les États signataires s’engagent à accorder aux œuvres étrangères les mêmes protections que les œuvres originaires de leur propre pays. Par « œuvres étrangères », on entend les œuvres publiées pour une première fois à l’étranger ou dont l’auteur est originaire d’un autre État.
Par exemple, puisque le Canada a signé la Convention de Berne, la Loi canadienne sur le droit d’auteur doit accorder les mêmes protections aux œuvres canadiennes qu’aux œuvres en provenance des autres États signataires tels que la France, les États-Unis, le Japon ou l’Azerbaïdjan.
Source : Savez-vous ce qu’est la Convention de Berne ? Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, 4 avril 2018
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