Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir comment est encadré un don d’une bibliothèque universitaire à une bibliothèque interne d’un établissement public.
Nous vous signalons dans un premier temps que cette réponse n'a aucune valeur juridique.
Les dons de bibliothèque sont généralement encadrés par des conventions entre l'établissement donneur et l'établissement receveur :
Il est recommandé que la bibliothèque mette en place des procédures clairement définies pour traiter et évaluer les offres de dons en accord avec sa politique en la matière. Ceci clarifiera l’opération aussi bien pour le personnel de la bibliothèque que pour les donateurs, réduira l'exposition aux risques et responsabilités éventuelles, et assurera à la bibliothèque la possibilité d’exploiter à l’avenir les dons reçus pour d’autres opérations.
Source : Dons et échanges de collections : Recommandations aux Bibliothèques / Kay Ann Cassell, Sharon Johnson, Judith Mansfield et Sha Li Zhang, Section Acquisition et Développement des Collections IFLA La Haye, IFLA Headquarters, 2008. – 23 p. 30 cm. – (Rapports professionnels de l’IFLA : 122) (French Translation of IFLA Professional Report 112).
Pour céder à une autre collectivité (bibliothèque publique, bibliothèque scolaire, CDI, PMI,etc) pratiquer le dépôt par convention ou le prêt. On peut aussi invoquer la jurisprudence évoquée dans le Guide pratique du CG3P p.132 (...) qui admet le don, entre collectivités "lorsque cette cession est justifiée par des motifs d'intérêt général".
Source : Désherber et après ? Décryptage Loi Robert / Julie Curien, Association des bibliothécaires de France, 23/09/22.
Vous retrouverez ici un modèle de convention à adapter à votre situation :
Modèle de convention de don de documents / Jean-Yves Keslick-Galipienso, 2018.