Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous allez procéder à un désherbage dans votre centre de documentation qui relève de la Fonction publique d'État.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez céder les ouvrages sortis des collections aux personnes de travaillant dans votre établissement, c'est à dire à des particuliers.
A l'heure actuelle, les bibliothèques et centre de documentation des établissements relevant de la fonction publique d'État ne peuvent donner leurs ouvrages désherbés à des particuliers, qu'ils soient membres du personnel ou lecteurs extérieurs.
Selon l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, le don à des particuliers est interdit. Seuls les dons à des associations ou à des États étrangers est autorisé.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 3211-18, peuvent être réalisées gratuitement :
1° Les cessions de biens meubles dont la valeur n'excède pas des plafonds fixés par l'autorité désignée par décret en Conseil d'Etat à des Etats étrangers dans le cadre d'une action de coopération ;
2° Les cessions de biens meubles dont la valeur unitaire n'excède pas un plafond fixé comme il est dit au 1° à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association visées au 1 b de l'article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des oeuvres d'assistance, notamment à la redistribution gratuite de biens meubles aux personnes les plus défavorisées. Ces associations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués à peine d'être exclues définitivement du bénéfice des présentes mesures ;(...)
4° Les cessions de matériels et d'équipements destinés à l'enseignement et à la recherche scientifiques, lorsqu'ils ont été remis, dans le cadre d'une convention de coopération, à un organisme assurant des missions de même nature.
Au terme de cet article, seules les associations sont donc autorisées à faire des dons aux particuliers.
Pour donner des livres issus de domaines spécialisés, il vous est donc possible de vous tourner vers des associations ou bien des "organismes destinés à l'enseignement et à la recherche scientifiques" dans le cadre d'une convention.
Quelques organismes susceptibles de recueillir vos ouvrages désherbés sont recensés dans cet article d’Essentiel Santé Magazine :
Les associations caritatives
Des associations d’entraide « classiques » comme Emmaüs, le Secours populaire, la Croix-Rouge ou Amnesty International, acceptent volontiers les dons de livres. Rapprochez-vous pour cela de l’antenne la plus proche de chez vous. Mais d’autres structures associatives se sont spécialisées dans la récupération d’ouvrages.
Ainsi, depuis 2007, l’ONG Bibliothèques Sans Frontières (BSF) collecte des livres auprès d’institutions, d’éditeurs et de particuliers afin d’aider les populations vulnérables à accéder à l’éducation, à la culture et à l’information, en France et à l’étranger. Triés et référencés, les livres (qui doivent être en bon état) sont mis à disposition des bibliothèques et associations partenaires (BSF est déjà intervenue dans plus de 50 pays). Lorsqu’ils ne peuvent être intégrés au catalogue en ligne, les ouvrages sont revendus pour financer d’autres projets (construction de bibliothèques, formation aux métiers du livre…). Retrouvez ici les consignes de don en fonction de votre lieu d’habitation.
Il y a aussi, localement, de nombreux organismes à qui vous pouvez proposer vos livres. Ainsi, Adiflor (Association pour la diffusion internationale francophone de livres, ouvrages et revues), présente à Paris et dans la Marne, accepte tous types d’ouvrages (même les manuels scolaires et encyclopédies), à condition qu’ils soient en bon état et récents (moins de dix ans). Un échange (par mail ou téléphone) est toutefois nécessaire en amont avec la structure pour savoir quels sont leurs besoins du moment.
Vos ouvrages trouveront également preneurs auprès du Bouquin volant ou de La recyclerie des livres (en Île-de-France), de Livres sans frontières (en Normandie), du fonds Decitre (à Lyon), de Chapitre 2 (dans le Loiret) ou de Book Hémisphères (en Bretagne) par exemple. À noter que ces trois dernières, en plus de récupérer les ouvrages, mettent également en place des actions autour de la lecture auprès de publics éloignés du livre.
Source : Où donner ses livres et comment faire ? Essentiel santé magazine, 05/04/2022
D'après les renseignements disponibles sur les sites des associations citées dans le second paragraphe, toutes sont susceptibles de récupérer les livres des bibliothèques.
En général, il faut prendre contact avec eux pour échanger sur la teneur des fonds et la situation géographique.
Pour aller plus loin :
Dons en bibliothèque universitaire Question ? Réponse ! 04/11/2019
Loi Robert et vente de livres désherbés Question ? Réponse ! 07/03/2022
Désherbage et vente de livre en BU Question ? Réponse ! 20/05/2016