Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Travaillant en bibliothèque municipale, vous avez été contactés par une école qui souhaiterait bénéficier d'un don de livres désherbés, afin de pouvoir les revendre à bas prix aux parents d'élèves afin de financer des projets à destination des élèves. Vous souhaitez savoir si cette démarche est permise.
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
Dans le Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, il est indiqué page 12 :
Pour céder à une autre collectivité (bibliothèque publique, bibliothèque scolaire, CDI, PMI,etc), pratiquer le dépôt par convention ou le prêt. On peut aussi invoquer la jurisprudence évoquée dans le Guide pratique du CG3P p. 132 (référence citée par Claudine Liebert et Françoise Gaudet p. 122 de leur ouvrage Désherber en bibliothèque, Cercle de la librairie, 2013) qui admet le don, entre collectivités « lorsque cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général ».
Source : Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, ABF, page 12
Nous ne pouvons interpréter juridiquement la notion d’« intérêt général » au regard de l’utilisation qui va être faite des documents désherbés.
Toutefois, dans le cadre de la transition écologique, l’État a favorisé le don entre personnes publiques. Il existe un memento à ce sujet :
MÉMENTO sur le cadre juridique et pratique du don par les personnes publiques. Direction nationale des interventions domaniales, août 2022
À la fin de ce guide est précisé :
Pour toute question concernant la présente fiche, vous pouvez contacter le commissariat aux ventes compétent. Nous vous conseillons de joindre celui de votre territoire.
Vous pouvez également vous tourner vers le service juridique de votre collectivité ou du rectorat de l’école destinataire. Votre bibliothèque départementale est aussi susceptible de vous accompagner dans votre projet.