Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Titulaire d'un Bachelor HES de spécialiste en information documentaire obtenu en Suisse en 2020, vous vous demandez si ce diplôme vous ouvre la possibilité de passer des concours de la fonction publique en France.
Vous voulez, de plus, savoir quelles sont les conditions de nationalité pour passer ces concours français.
Enfin, vous cherchez à savoir quelles sont les modalités post-concours : une formation est-elle requise après un concours ? Comment se passe le recrutement post-concours ?
En premier lieu, d'après Service Public. fr, le site officiel de l'administration française, il faut faire une demande de reconnaissance de diplôme :
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Vous pouvez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le Centre Enic-Naric : Centre Enic-Naric : Centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité.
Source : Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger. Site Service Public. fr. Vérifié le 11 mai 2021
De plus, d'après Le portail de la Fonction publique française :
Équivalence de diplômes
Pour certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis sont autorisés à se présenter s'ils justifient de qualifications au moins équivalentes attestées :
- Par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- Par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis.
Les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'État concerné.
Source : Les conditions propres aux concours externes. Le portail de la fonction publique français. Mis à jour le 24 février 2023
En outre, d'après le même site, il est précisé :
Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné
- Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le plus souvent licence et plus rarement un diplôme de Master sanctionnant une formation de 5 années après le baccalauréat).
- Concours de catégorie B : baccalauréat ou, pour certains concours précis, diplôme sanctionnant une formation professionnelle après le baccalauréat (ex : BTS pour les secrétaires administratifs de classe supérieure ou DUT...).
- Concours de catégorie C : certains concours sont ouverts sans condition de diplôme. Dans d'autres cas, il faut être titulaire du diplôme national du brevet ou d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou d'un brevet d'études professionnelles (BEP).
Source : Les conditions propres aux concours externes. Le portail de la fonction publique français. Mis à jour le 24 février 2023
Ainsi votre Bachelor HES, vous donnerait le droit après demande d'équivalence, de passer les concours de catégorie A (niveau bac+3 : bibliothécaire d'État et territorial et conservateur d'État et territorial), certains concours de niveau B et les concours de niveau C.
Ensuite, les conditions de nationalité pour passer les concours de la fonction publique française sont les suivantes :
Conditions de nationalité
Vous devez être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Enfin, il convient de noter que trois autres États bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants [dont] :
- La Confédération suisse, qui a signé un accord de libre circulation avec l’UE le 21 juin 1999. La loi n° 2001-1117 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes a permis l’entrée en vigueur de cet accord en droit interne. Celui-ci est pleinement applicable depuis le 1er juin 2002.
Source : Les conditions générales d’accès aux concours. Portail de la Fonction Publique Français. Mis à jour le 14 décembre 2022
Ainsi que vous ayez la nationalité française ou la nationalité suisse, vous êtes habilitée à passer les concours de la fonction publique française.
Enfin, concernant les conditions post-recrutement du concours de bibliothécaire d'État, comparée à celle du concours de bibliothécaire territorial, nous vous renvoyons à cette récente réponse de notre service :
Comment s'organise l'affectation dans la fonction publique d'État suite à la réussite du concours de bibliothécaire ? Questions?Réponses ! 27/03/2023
Dont voici des extraits pour vous expliquer la différence entre les modalités post-recrutement de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale :
L'affectation géographique après le concours de bibliothécaire d'État est nationale (vous formulez des voeux pour des postes déjà existants proposés par l'État). Un des voeux vous sera ensuite attribué et vous débuterez dans ce poste après une formation de 6 mois à l'Enssib (69100).
En ce qui concerne le concours de bibliothécaire territorial, si vous obtenez le concours, c'est à vous de trouver votre poste en postulant auprès des recruteurs, possiblement sur tout le territoire français, au niveau local. Le concours est valable 4 ans : 2 ans + 2 fois 1 an.
Le principe est le même pour les autres concours de la fonction publique et sachez que le concours de conservateur d'État s'accompagne également d'une formation post-concours à l'Enssib (69100) de 18 mois.
Les autres concours ont dans l'ensemble des formations post-concours beaucoup plus légères, intégrées à la prise de poste. Le nouveau fonctionnaire est d'abord stagiaire (un an, renouvelable si nécessaire un an) avant d'être titularisé.
Pour en savoir plus :
Guide des concours. Centre de documentation sur les métiers du livre, septembre 2022