Diffusion de musique en bibliothèques : cas des reprises

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Au sein de votre bibliothèque, vous diffusez, pour informer de la fermeture imminente des espaces, des morceaux de musique sous licence CC-BY 3.0.

Vous souhaitez savoir si un morceau qui n'est pas original mais qui est une reprise d'un titre, et qui est diffusé par l'artiste effectuant la reprise sous licence CC-BY 3.0, peut être diffusé dans les mêmes conditions qu'un morceau original sous la même licence.


 

En principe, si l’œuvre est sous licence creative commons vous pouvez la diffuser sans autorisation à condition de respecter le cadre de la licence :

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    Chaque musique publiée sur auboutdufil est soumise à un contrat de libre diffusion, généralement Creative Commons, choisi par le créateur. L’auteur garde bien ses droits sur son oeuvre, cependant il autorise certaines libertés suivant certaines conditions.

    L’une des principales caractéristiques des licences Creative Commons est que vous n’avez pas à demander l’autorisation d’utiliser ou de partager une piste. La licence vous en donne le droit sans demander d’autorisation. La licence vous donne la permission à condition de respecter les clauses du contrat.

    Source :Les conditions d'utilisation des licences Creative Commons. Auboutdufil

 

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    Événement non commerciaux

    Si votre événement n’est absolument pas situé dans la sphère commerciale (pas d’entrée payante, pas de vente obligatoire de produits…), la totalité du catalogue des musiques sous licences libres ou ouvertes peut être utilisé, sous réserve de créditer les musiciens (voir plus bas).

    Source : Sonoriser un événement avec de la musique libre. Musique-libre.org, Aisyk, 10 février 2015

 

Toutefois, il faut être prudent en matière d’utilisation musicale, car il existe une imbrication de droits :

 

Quatre catégories de personnes sont susceptibles d’avoir un droit sur une musique : les auteurs, l’éditeur, les interprètes, le producteur […]

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011, p.273

 

Ici l'interprète a mis la musique sous licence creative commons, mais qu'en est-il des droits de l'auteur ?

 

Nous vous conseillons de contacter la section locale de la SACEM pour en savoir plus :

SACEM DIJON

3:00 AM Boulevard Eugène Spuller
B.P. 30936
21009 DIJON CEDEX

dl.dijon@sacem.fr

Raphael LEVRON

Tel: 03 69 67 27 00


 

Pour aller plus loin :