Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.
Vous aimeriez diffuser en direct une ou plusieurs épreuves des JO dans votre médiathèque. Vous souhaitez savoir à qui vous adresser pour payer les droits.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Sacem :
Vous souhaitez diffuser de la musique et des programmes audiovisuels dans votre musée, bibliothèque, médiathèque, ou sonoriser vos supports multimédias interactifs : ils participent à la mise en valeur de votre fond.
La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Source : Obtenez votre autorisation pour un établissement culturel. Sacem.fr
Nous vous partageons le contact de votre délégation locale :
SACEM PARIS
La Cite de la Musique
16 Place de la Fontaine aux Lions
CS 20027
75935 PARIS CEDEX 19
Pascal LEFEVRE
Tel: 0176767440
Par ailleurs, étant donné que France télévision est le diffuseur officiel des JO, vous pourriez également les contacter pour en savoir plus.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
La diffusion des compétitions sportives : quelles sont les règles applicables ? Cabinet August Debousy. Amélie Tripet, Pierre Pérot, Inès Bouzayen et Camille Abba. 12/04/24