Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous interrogez sur les différences existantes (fonds et enjeux respectifs et historique de la répartition) entre les ANOM et les services locaux d'archives d'Outre Mer (par exemple les archives départementales à La Réunion).
La première distinction à opérer est l’échelle administrative de gestion :
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les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) constituent un service à compétence nationale, relevant de l’administration centrale.
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les archives municipales et départementales relèvent des collectivités territoriales, ce sont des services locaux.
Source : Organisation des Archives en France. Site de France Archives, portail national des archives, consulté le 28/11/2024
La seconde distinction porte sur le périmètre d’archivage :
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les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) comprennent essentiellement les documents du passé colonial français :
Héritières de plus de trois siècles d'histoire, les Archives nationales d'outre-mer conservent deux grands ensembles au passé administratif et archivistique différent :
- les archives des secrétariats d'Etat et ministères chargés, du XVIIe siècle au XXe siècle, des colonies françaises ;
- les archives transférées des anciennes colonies et de l'Algérie au moment des indépendances, entre 1954 et 1962, à l'exclusion des archives de gestion restées dans les pays concernés.
S'y ajoutent des archives privées et d'entreprises relatives à l'outre-mer, ainsi qu'une bibliothèque, une cartothèque et une iconothèque spécialisées.
Source : Historique. Site des archives nationales d’outre-mer, consulté le 28/11/2024
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Les archives départementales, incluant celle de La Réunion, gèrent leurs propres archives, ainsi que les archives anciennes des communes relevant de leur territoire :
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur, conformément au code du patrimoine (articles L. 212-6 et L. 212-6-1). Ils peuvent, dans certaines conditions régies par la loi, confier cette tâche au service d’archives d'une autre collectivité territoriale. L'article 212-11 prévoit en outre que les archives anciennes des communes de moins de 2 000 habitants doivent être déposées aux Archives départementales, sauf dérogation accordée par le préfet de département.
Source : Organisation des Archives en France. Site de France Archives, portail national des archives, consulté le 28/11/2024
La Réunion est depuis 1946 un département français, mais a été auparavant une colonie française. Les archives des secrétariats d’États chargés de La Réunion se trouvent donc vraisemblablement à l’ANOM. Afin d’en savoir plus, nous vous conseillons de contacter les Archives nationales d'outre-mer et les Archives départementales de La Réunion.