Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Actuellement bibliothécaire d’État en détachement sur un poste ITRF IGE, vous souhaitez savoir si une demande de réintégration dans votre corps d’origine peut se faire en dehors de votre établissement précédent. À défaut, vous vous demandez si une mutation peut vous permettre de réintégrer votre corps sans passer par votre établissement d'origine.
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service spécialiste des questions de ressources humaines, nous vous proposons toutefois les éléments suivants issus de nos recherches.
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) indique :
Réintégration en fin de détachement
Si vous demandez votre réintégration ou si votre détachement n’est pas renouvelé par votre administration d'accueil, pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de vos fonctions, vous êtes réintégré immédiatement et au besoin en surnombre dans votre corps d'origine, et affecté à un emploi correspondant à votre grade.
Si vous êtes réintégré en surnombre, vous êtes affecté à la 1re vacance d’emploi dans votre grade.
Vous êtes prioritaire pour être affecté sur le poste que vous occupiez avant votre détachement.
Si vous refusez le poste proposé, vous ne pouvez être nommé sur un autre emploi que si un poste est vacant.
Source : Détachement à la demande du fonctionnaire. Site service-public.gouv.fr, vérifié le 01 octobre 2025
À la lumière de ce texte, nous comprenons que vous êtes prioritaire pour réintégrer le poste que vous occupiez précédemment, non que vous y êtes réintégré d’office.
La note de service MENH2526515N du 29-10-2025 (Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé), bien que peu disserte sur la question de la réintégration proprement dite après détachement, met à disposition deux documents en Annexes, qui comportent la possibilité pour l’agent d’émettre des vœux et de faire valoir des priorités :
- M16B : Demande de mutation et de réintégration
- M19B : Tableau récapitulatif de vœux : mutation, intégration, détachement, réintégration, mise à disposition
Vous retrouverez ces différents éléments sur la page Promotions, mutations ITRF du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.
Afin d’obtenir tous les éclaircissements souhaités, nous vous conseillons de faire appel au service RH de votre université ou, à défaut, de contacter le bureau des personnels des bibliothèques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace (cité plusieurs fois dans la note de service MENH2526515N du 29-10-2025) :
DGRH C2-6
Département des personnels des bibliothèques
Responsable : Dominique BELASCAIN
01 55 55 01 49
Source : Organigramme de l'administration centrale [pdf]. Site du ministère de l’Éducation nationale, page 17 (du pdf)
Vous pouvez également contacter vos représentants syndicaux.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat (Articles L513-17 à L513-19). Code général de la fonction publique, Légifrance