Désherbage en bibliothèque d'association

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Souhaitant démarrer un chantier de désherbage dans la bibliothèque d'études et de recherche de votre association créée en 1970, comportant  beaucoup de vieux livres datant des années 1920-1930-1950 jusqu'aux années 1990, vous vous demandez si ceux-ci peuvent être jetés à la poubelle papier ou s'il faut les donner aux archives.

 

 

De la nature juridique de votre bibliothèque dépend la réponse à vous apporter. 

 

Si nous avons bien compris, vous êtes une bibliothèque associative, sans lien avec une collectivité territoriale : pas de régie indirecte (Modes de gestion, régie directe et régie indirecte. Médiathèque départementale de Tarn-et-Garonne). Dans ce cas de figure, vous êtes propriétaire des documents à votre disposition et vous pouvez les désherber selon les critères qui sont les vôtres.

 

Si en revanche, vous étiez dans la position d'une association gérant la bibliothèque d'une commune par régie indirecte, recevant une subvention municipale, les fonds appartiendraient à la collectivité territoriale :

2. Régie indirecte

[...]

Le caractère de propriété communale des biens (matériel, documents) est affirmé de façon à ce que sa dissolution éventuelle ne compromette pas l'existence de la bibliothèque.

Source : Modes de gestion, régie directe et régie indirecte. Médiathèque départementale de Tarn-et-Garonne

 

 

Dans ce cas de figure, et selon la loi Robert, il faudrait évaluer ce qui relève des fonds patrimoniaux, inaliénables, et des fonds courants dont on peut se débarrasser :

Partie intégrante de la politique documentaire, la politique de désherbage est, elle aussi, légitimée par la loi Robert qui stipule dans son article 6 que les collections « sont régulièrement renouvelées et actualisées ».

Si les fonds patrimoniaux des établissements demeurent inaliénables, ce n’est pas le cas des collections courantes des bibliothèques qui « doivent être considérées comme relevant du domaine privé des personnes publiques », selon les recommandation du Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales publié par le ministère de la Culture. Les collections courantes des établissements peuvent donc être désherbées, et la loi institue de fait qu’elles doivent l’être. [...]

Quant aux modalités de réalisation du désherbage et au devenir des ouvrages retirés des collections, l’article 13 de la loi Robert permet une avancée en légalisant une pratique existante qui est le don à des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Source : Ce que la loi Robert dit du désherbage. Adèle Martin. pro.bpi.fr. Consulté le 22/04/2026

 

 

Pour savoir si vos documents sont considérés comme patrimoniaux ou non, nous vous proposons ces définitions :

Les collections de la bibliothèque comprennent-elles des fonds anciens ou des fonds patrimoniaux ? Voici les nouvelles définitions, entérinées par les rapports annuels de l’Inspection générale des bibliothèques en 2006 et 2010, qui vous permettront de mieux estimer la valeur de vos fonds.


Qu’est-ce qu’un document « ancien » ?

Un document ancien est un document publié il y a plus d’un siècle

 

Qu’est-ce qu’un document imprimé « patrimonial » ?

Selon une définition qui a le mérite de la simplicité : un document patrimonial est un document que l’on conserve, ou bien un document récent que l’on achète dans la perspective de le conserver

 

Exemples : documents soit anciens, soit rares, soit précieux

  • Documents ayant une reliure particulière.
  • Documents ayant appartenu à un personnage célèbre : exemplaire annoté ou documents manuscrits, tapuscrits…
  • Documents portant un ex-libris ou un ex-dono donnant des informations sur l’histoire du livre.
  • Documents imprimés avec des moyens artisanaux, même s’ils sont récents.
  • Bibliophilie contemporaine.
  • Livres-objets.
  • Collections iconographiques (imprimées et manuscrites) : estampes, gravures, dessins, photographies, cartes et plans.

 

Mais aussi les documents conservés dans un fonds localement identifié comme patrimonial par une bibliothèque (thématique choisie par la bibliothèque, legs et dons conservés par la bibliothèque…)

Source : Fonds anciens et patrimoniaux. Médiathèque départementale du Jura. Consulté le 22/04/2026

 

En tant que bibliothèque associative sans régie indirecte, si vous estimez que certains documents ont une valeur patrimoniale, vous pouvez les proposer en don aux bibliothèques publiques des villes alentour.

 

Notez que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :