Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si on peut mettre à la vente des méthodes de langue (format DVD) ou si elles sont soumises à la même règle que les DVD classiques (pas de vente).
Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une réponse définitive. Les différentes sources que nous avons consultées ne mentionnent pas spécifiquement les méthodes de langue en format DVD. En revanche, elles sont toutes catégoriques sur le fait de ne pouvoir céder ou vendre des DVD désherbés. Il nous paraît donc prudent de leur appliquer le même traitement.
En cas de désherbage, que deviennent les DVD ? Peut-on vendre ou donner des DVD ?
Lorsqu’une bibliothèque souhaite retirer un film de sa collection, la seule solution est de le détruire. En effet, les contrats passés entre les éditeurs de DVD et les fournisseurs des films ne permettent pas de vendre ou donner les DVD.
Source: Fiche Droits et usages de films en médiathèques. Images en bibliothèques, mise à jour 02/02/2022
Droits spécifiques liés aux DVD en bibliothèques
Pour être utilisés en bibliothèque, les DVD doivent être obligatoirement acquis avec certains droits, généralement payants.
Les deux principaux droits sont le droit de prêt et le droit de consultation sur place.
En tant que responsable de bibliothèque, vous pouvez négocier directement avec les producteurs, distributeurs, ayant-droits... : cela demande souvent de nombreuses démarches. C'est possible à titre exceptionnel, mais le plus souvent le mieux sera de s'adresser à des fournisseurs spécialisés* qui ont déjà négocié ces différents droits pour les organismes institutionnels, telles les bibliothèques.
En vous adressant à eux vous paierez plus chers les DVD que dans d'autres commerces mais vous aurez acquitté du droit de prêter en toute légalité les documents acquis.
Les dons ne peuvent être acceptés par la bibliothèque car les DVD donnés par un particulier n'ont pas de droit de prêt attaché au support, et les DVD donnés par un organisme (association, centre de loisirs...) ont les droits attachés à l'adresse du premier acquéreur.
Pour ces mêmes raisons, la bibliothèque ne peut faire don de ses DVD.
Source : Droits spécifiques aux DVD. Département du Cantal
Acquisitions DVD
Les droits
Les droits liés aux films, documentaires, concerts, etc. doivent être légalement acquis : ils sont essentiellement attachés au support et en interdisent généralement la reproduction.
Source : Droits, prêt et acquisition de DVD. Bibliothèque départementale des Bouches du Rhônes
Pour en savoir plus, nous vous proposons deux pistes :
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interroger votre fournisseur spécialisé chez lequel vous vous êtes procurés les méthodes de langue, type Adav, colaco … Il est à même de vous répondre sur les droits attachés aux supports.
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faire appel à l’association Images en bibliothèques, spécialiste de l’image et de la vidéo en bibliothèque, susceptible de vous apporter un éclairage sur ce point.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.