Depot vente

Vous cherchez à savoir dans quelles conditions une bibliothèque peut accueillir une association dans ses locaux pour organiser un dépôt-vente.

L'autorisation de mise à disposition des locaux à une association est sous la responsabilité de l'autorité de tutelle de la bibliothèque.

Dans le cas d'un établissement municipal, il s'agit du maire :

• Qu’est-ce qu’un local communal ?

Un local est dit communal s’il appartient à la commune ou s’il est loué par celle-ci à un propriétaire privé. Il s’agit par exemples de salles de réunion, de salles polyvalentes ou salles des fêtes, de gymnases ou de stades. 

Il convient de distinguer :  les locaux relevant du domaine public de la commune : il s’agit de ceux affectés à l’usage direct du public ou à un service public – c’est-à-dire une activité d’intérêt général exercée par ou sous le contrôle d’une collectivité publique –, s’ils ont fait l’objet d’aménagements spéciaux ;  les locaux relevant du domaine privé de la commune.(...)
 

• Qui autorise l’utilisation du local ?

L’occupation d’un local communal est soumise à la délivrance d’une autorisation par le maire. Le défaut d’une telle autorisation peut donner lieu à expulsion et au versement d’une indemnité. L’autorisation prend la forme d’un document émanant de la commune ou d’une convention signée entre la commune et l’association bénéficiaire.
 

• Qui peut bénéficier de la mise à disposition ?
  
  Locaux du domaine public : Toute association peut, à tout moment, faire une demande d’utilisation d’un local communal relevant du domaine public.

Source : associatheque.fr (PDF) 2014

Par ailleurs, une autre autorisation doit être demandée par l'association pour organiser le dépôt vente : l’autorisation de vente au déballage

    Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?

    Oui.

    L’association doit accomplir des démarches de déclaration concernant l’espace où a lieu la vente d’une part et s’assurer du respect des conditions relatives aux participants, d’autre part.     

    Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée au maire de la commune concernée accompagnée, le cas échéant, d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

 

Source : Une association peut-elle organiser une vente au déballage ? Associations.gouv.fr, 2016

Dans tous les cas, la bibliothèque doit s'assurer que les autorisations ont bien été demandées et acceptées par sa tutelle.