Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.
Vous souhaitez des informations sur le dépôt légal des livres numériques (ebooks).
La principale source d’informations concernant le dépôt légal est la Bibliothèque nationale de France.
- Histoire et définition.
En France, la Bibliothèque nationale a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support.
Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (en ligne ou non).
Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France est organisé par type de support.
Source : Qu'est-ce que le dépôt légal ? Histoire et Définition, Bnf
- Mode de dépôt pour chaque type de documents :
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres et les périodiques (revues, magazines, certains bulletins…), quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion
Cas particulier des livres numériques :
Le dépôt légal concerne également les e-books ou livres numériques, termes utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne. Seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette.
Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’internet, prévues par le Code du patrimoine. L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des collectes automatiques grâce à des robots. Compte tenu de la masse d’informations disponible sur l’internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections.
Si la diffusion d’un livre numérique coexiste avec une version sur support papier ou électronique, celle-ci reste soumise à l’obligation de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.
Source : Dépôt légal pour quels documents. Les livres et les périodiques. Bnf
Depuis 2012, la BnF tente de faire évoluer le dépôt légal numérique. En effet, constatant qu’une partie de la production numérique échappait à la collecte du web ou au dépôt légal audiovisuel, elle a entrepris de mettre en place des circuits de dépôt alternatifs.
L’un des principaux défis pour la bibliothèque est d’accueillir une production de documents dématérialisés d’une volumétrie et d’une diversité toujours croissante. Les circuits ont donc d’abord été pensés pour un dépôt de masse ou « dépôt par flux ». Ce processus de traitement automatisé nécessite de la part des éditeurs la fourniture de métadonnées standardisées. A ce jour le dépôt par flux concerne les livres numériques et les documents sonores. Il est particulièrement adapté aux distributeurs ou aux opérateurs en charge d’une production de masse mais il est également ouvert à tout déposant capable de suivre les standards techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Concrètement, le déposant transmet à la BnF un lot de fichiers (livres, documents sonores) accompagnés de leurs métadonnées via un serveur sécurisé (FTPS). La BnF traite ensuite ces dépôts en suivant les mêmes étapes que pour les documents imprimés : enregistrement, signalement au catalogue, conservation dans un magasin numérique et diffusion en espace Recherche.
Consciente que le dépôt par flux ne correspond pas au profil de tous les éditeurs, la BnF prévoit également de développer un circuit de « dépôt à l’unité » des fichiers numériques via l’Extranet du dépôt légal. Cette procédure permettra à l’éditeur de remplir sa déclaration et d’ajouter en ligne le fichier du document numérique qu’il doit déposer. A l’heure actuelle, le « dépôt à l’unité » est en instruction.
Source : Le dépôt légal numérique. De nouveaux circuits de dépôt pour les documents numériques dématérialisés. Bnf
Comme indiqué ci-dessus, les modalités de collecte sont amenées à changer prochainement.
En effet, les lois sur l’économie du Livre et sur les bibliothèques ont été adoptées le 16 décembre 2021.
Concernant la loi sur l’économie du livre, un point supplémentaire a été acté, bien que peu remarqué. Il va falloir prochainement procéder au dépôt légal des ebooks. En effet, jusqu’à présent celui-ci n’était pas obligatoire.
Cela va changer dans les prochains mois. Dans un communiqué, le Syndicat National de l’Edition note ce point. « Le texte étend au numérique la conservation du patrimoine littéraire français en créant un dépôt obligatoire des livres numériques qui viendra s’ajouter à la collecte automatisée réalisée par les organismes dépositaires. »
Pour le moment, on ne connait pas les modalités techniques de ce dépôt légal obligatoire pour les ebooks. On ne connait pas non plus sa date de mise en place.
Mais le SNE précise qu’elles feront l’objet d’un accord entre organismes professionnels et organismes dépositaires. Le SNE a déjà entamé un travail commun avec la Bibliothèque nationale de France à ce sujet.
Source : Le dépôt légal des livres numériques va devenir obligatoire en France. IDBOOX, Elizabeth Sutton, 29 décembre 2021
Pour finir, à notre connaissance, en ce début d'année 2023, le dépôt obligatoire des livres numériques n’est pas encore mis en place.
Pour aller plus loin sur les enjeux de la mise en place d’un dépôt légal obligatoire des livres numériques du point de vue des bibliothécaires :
- Le dépôt légal des livres numériques en France et ses conséquences sur le catalogage et la Bibliographie nationale. Sophie Derrot, Mathilde Koskas, 02.12.2015
Résumé :
La loi française sur le dépôt légal couvre les sites et les contenus en ligne tout comme les livres numériques. Elle n’impose pas l’obligation de produire une bibliographie dans sa forme traditionnelle, l’indexation étant suffisante. Mais malgré leur caractère innovant, les livres numériques restent des livres et leurs métadonnées bibliographiques sont plus proches de celles du livre imprimé que de celles qui permettent l’indexation des archives du web. Pour monter un circuit complet de dépôt du livre numérique, la BnF bénéficie à la fois de son expérience dans le domaine des documents numériques et de la tradition du dépôt légal. Cet article a pour but de présenter les questions auxquelles la BnF est confrontée en matière de catalogage des livres numériques et de gestion de leurs métadonnées, et les solutions qui émergent.
- Les enjeux exposés par l’Abf :
Pour un dépôt légal des livres numériques : communiqué 30 mars 2016. Abf