Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de la fermeture du centre de ressources documentaires de l'association dans laquelle vous travaillez, vous souhaiteriez savoir s'il est nécessaire de déclarer cette dernière et si oui, auprès de qui.
Avant toute chose nous précisons que nous ne sommes pas un service spécialisé dans les questions juridiques, notre réponse ne peut donc se prévaloir d’une telle valeur.
De ce fait, nos recherches sur les sites : www.associations.gouv.fr et www.service-public.fr n'ont pas permis d'identifier une procédure spécifique à suivre pour déclarer la fermeture d'un centre de ressources documentaires associatif, tant que l'association reste en activité. La seule démarche qui nous semble indispensable à réaliser serait d'informer l'ensemble des financeurs qui contribuent au fonctionnement de votre centre de ressources documentaires par le versement de subventions.
Par ailleurs, afin que vous puissiez être aidée dans cette démarche par des professionnels, nous avons identifié sur le site www.associations.gouv.fr les centres ou personnes ressources de votre région susceptibles de vous accompagner :
-Le Service Vie Associative de la Ville de Besançon auquel vous pourriez demander conseil.
-Le Délégué-e départemental-e à la Vie associative, DDVA Doubs
-La Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire Franche Comté