Demande d'objets promotionnels pour exposition

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous travaillez dans une petite médiathèque et vous organisez en décembre une exposition autour de Noël. Vous aimeriez savoir si vous pouviez écrire à diverses maisons d'édition pour obtenir gratuitement des livres/objets/etc... autour de ce thème, sachant que vous n’êtes pas une association

 

 

Avant toute chose, nous précisons que notre service n’est pas spécialiste du droit et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.

 

La discussion Goodies en bibliothèque (2022) du forum Agorabib pointe la difficulté de cette entreprise. Pour résumer, solliciter des cadeaux (dons gratuits) en tant qu’agent public, hors contrat de marché public (il n’ s’agit pas d’un prestataire avec lequel vous avez formalisé un contrat incluant la fourniture d’objets promotionnels), s’avère périlleux. En effet, le risque est d’être accusé de corruption passive :

 

Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui [...]

Source : Article 432-11 du Code pénal

 

Nous vous conseillons de contacter le service juridique de votre collectivité. À défaut, demandez l’expertise de votre bibliothèque départementale. Vous pouvez également solliciter le référent déontologue de votre centre de gestion départementale.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :