Délai pour diffuser un DVD acquis avec des droits de consultation à un groupe

Vous souhaitez savoir si vous pouvez répondre favorablement à la demande de visionnage par une classe d'un DVD dont la bibliothèque a acquis le droit de consultation, sachant que le visa du film a moins d'un an.

 

Nous rappelons que n'étant pas juristes, nous ne pouvons que vous orienter vers des ressources ou des organismes plus à même de vous aider.

Vous avez d'ailleurs consulter plusieurs ressources utiles :

• Le site du CNC, page Diffusion non commerciale.
• Le site images en bibliothèque, page Droits et usages de films en médiathèques
• La médiathèque départementale du Nord, qui propose une fiche Droit et usages des DVD en bibliothèques.

 

Ce faisant, vous avez déjà identifié les organismes ressources qui sauront répondre précisément à votre question.

• Le Centre national du cinéma et de l'image animée
• l'Association Images en bibliothèques
• Les bibliothèques départementales, notamment celle de votre département : Bibliothèque départementale Loire Atlantique

 

D'après ce que nous comprenons des ressources que nous avons consultées et de celles que vous avez lues :

• Diffusion non commerciale et consultation sont deux pratiques différentes
• Le visa concerne la diffusion non commerciale, gérée par le CNC
• La consultation sur place par une classe est autorisée du moment que ce droit a été acquis par la bibliothèque, que le fournisseur accepte les groupes "classe" et qu'aucune publicité à l'extérieur des locaux de la bibliothèque n'a été faite.

 

Il reste effectivement un doute que nous ne sommes pas capables de lever sur la date du visa et la consultation sur place quand on lit la fiche Les droits du cinéma en bibliothèque de la médiathèque départementale de la Charente-Maritime :

Le droit de consultation sur place
Visionnage d’un film sur des postes de télévision/ordinateurs au sein de la bibliothèque, de façon individuelle ou en petit groupe.Projection de films à des groupes (scolaires,...)Projection de films ouverte à tous les usagers, à condition de ne pas en faire la publicité à l’extérieur de l’établissement (newsletter, site, affiches, flyers, presse...). L’information sur cette diffusion doit se faire uniquement dans les locaux. On peut toutefois annoncer une projection à la bibliothèque, sans mentionner le titre du film

Le visa du film doit être daté de plus d'un an. 

 

Les autres sources n'associent pas consultation et visa, par exemple :

 

la consultation sur place ne doit en aucun cas s’apparenter à de la projection publique, qui elle est réglementée par le CNC (voir plus bas).
Le périmètre d’utilisation est défini par le contrat passé avec le fournisseur du film (catalogue fournisseur intermédiaire ou bien directement l’éditeur du DVD). Les fournisseurs de films n’ont pas tous les mêmes contrats. Pour connaître ces conditions, il convient de se référer au contrat passé avec le catalogue fournisseur intermédiaire ou directement avec l’éditeur

Source : Droits et usages de films en médiathèques. Images en bibliothèques, consulté le 22/02/2024

 

Pour savoir ce qu'il en est avec précision, nous vous invitons à :

1. Relire les conditions du droit de consultation de fournisseur du DVD, pour savoir s'il accepte ou pas d'étendre le groupe restreint à une classe. Dans le cas contraire, plusieurs séances de consultation successives pourraient être organisées pour couvrir la classe.

et/ou
2. Poser la question à votre médiathèque départementale, au CNC et à Images en bibliothèques.

 

Autres ressources consultées :

• Médiathèque de Seine et Marne, page Film en bibliothèque
• Eduscol, fiche Diffusion non commerciale