
Vous souhaitez savoir si vous pouvez répondre favorablement à la demande de visionnage par une classe d'un DVD dont la bibliothèque a acquis le droit de consultation, sachant que le visa du film a moins d'un an.
Nous rappelons que n'étant pas juristes, nous ne pouvons que vous orienter vers des ressources ou des organismes plus à même de vous aider.
Vous avez d'ailleurs consulter plusieurs ressources utiles :
Ce faisant, vous avez déjà identifié les organismes ressources qui sauront répondre précisément à votre question.
D'après ce que nous comprenons des ressources que nous avons consultées et de celles que vous avez lues :
Il reste effectivement un doute que nous ne sommes pas capables de lever sur la date du visa et la consultation sur place quand on lit la fiche Les droits du cinéma en bibliothèque de la médiathèque départementale de la Charente-Maritime :
Le droit de consultation sur place
Visionnage d’un film sur des postes de télévision/ordinateurs au sein de la bibliothèque, de façon individuelle ou en petit groupe.Projection de films à des groupes (scolaires,...)Projection de films ouverte à tous les usagers, à condition de ne pas en faire la publicité à l’extérieur de l’établissement (newsletter, site, affiches, flyers, presse...). L’information sur cette diffusion doit se faire uniquement dans les locaux. On peut toutefois annoncer une projection à la bibliothèque, sans mentionner le titre du filmLe visa du film doit être daté de plus d'un an.
Les autres sources n'associent pas consultation et visa, par exemple :
la consultation sur place ne doit en aucun cas s’apparenter à de la projection publique, qui elle est réglementée par le CNC (voir plus bas).
Le périmètre d’utilisation est défini par le contrat passé avec le fournisseur du film (catalogue fournisseur intermédiaire ou bien directement l’éditeur du DVD). Les fournisseurs de films n’ont pas tous les mêmes contrats. Pour connaître ces conditions, il convient de se référer au contrat passé avec le catalogue fournisseur intermédiaire ou directement avec l’éditeur
Source : Droits et usages de films en médiathèques. Images en bibliothèques, consulté le 22/02/2024
Pour savoir ce qu'il en est avec précision, nous vous invitons à :
et/ou
2. Poser la question à votre médiathèque départementale, au CNC et à Images en bibliothèques.
Autres ressources consultées :