Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous avez organisé un défi bookface au sein de votre réseau de bibliothèques. Vous souhaitez créer une exposition à partir des réalisations obtenues. Les panneaux seraient constitués d'une reproduction du tableau original d'un côté et de la réalisation des participants au défi de l'autre côté. Vous avez l'autorisation des participants pour utiliser leurs réalisations et la majorité des œuvres utilisées sont tombées dans le domaine public à l'exception de quelques-unes. Vous souhaitez donc savoir comment procéder pour pouvoir afficher une reproduction de ces tableaux de manière légale.
Détenant d’une part l’autorisation des participants pour utiliser leurs productions et, d’autre part, la majorité des œuvres ayant servies de modèle étant tombées dans le domaine public, il ne vous reste en effet que la question des œuvres encore sous droit patrimonial.
Afficher une reproduction de ces tableaux constitue une nouvelle communication, impliquant le droit de représentation qui fait partie du droit patrimonial de l’auteur.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
Pour un tableau, nous vous conseillons de contacter l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), qui est la société de gestion des droits d’auteur pour les arts visuels. De nombreux auteurs confient la gestion de leurs droits à cette société, qui est habilitée ensuite à contractualiser des autorisations avec ceux qui souhaiteraient reproduire ou représenter les œuvres.
Pour savoir si les droits des tableaux que vous souhaitez représenter sont gérés par l’ADAGP, vous pouvez consulter le répertoire en ligne des auteurs. Si c’est le cas, vous pouvez déposer une demande d’autorisation en ligne.
Si l’auteur d’un de vos tableaux n’a pas confié la gestion de ses droits à l’ADAGP, il vous faut contacter l’auteur ou ses ayants droit. Anne-Laure Stérin conseille de contacter les galeries ou les musées ayant exposé les œuvres pour trouver leurs coordonnées.
Que la demande soit adressée à l’artiste, à ses ayants droit ou à l’ADAGP, il est important de la formuler par écrit (courrier ou mail). Cette demande indiquera :
- le nom de l’oeuvre
- les utilisations envisagées
- leur étendue : supports, formats, nombre d’exemplaires
- finalité poursuivie : culturelle, publicitaire…
- la durée d’utilisation
- le territoire couvert
Le prix sera fixé au vu de ces renseignements.
Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011, pages 189 et 190
Pour aller plus loin :
Contrat de cession de droits d'auteur. Site du ministère de l’Intérieur, demarches.interieur.gouv.fr, vérifié le 11/03/2022