Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
En poste dans une bibliothèque de Musée, vous devez effectuer un « important désherbage du fonds ». Celui-ci est constitué d’ouvrages à caractère patrimonial et d’un fonds important d’ouvrages récents à caractère documentaire.
Vous êtes à la recherche d’informations sur les procédures à connaître (règlements/lois), ainsi que sur les modalités pratiques pour mener à bien ce chantier.
Par ailleurs, vous vous interrogez sur le devenir des ouvrages que vous aurez désherbés.
Pour finir, vos recherches sur Internet ne vous semblent pas satisfaisantes car les principales ressources que vous avez trouvées concernent les bibliothèques publiques et non pas les bibliothèques de musée.
Tout d’abord, nous vous proposons de revenir sur les définitions du document ancien et du document patrimonial :
Les collections de la bibliothèque comprennent-elles des fonds anciens ou des fonds patrimoniaux ? Voici les nouvelles définitions, entérinées par les rapports annuels de l’Inspection générale des bibliothèques en 2006 et 2010, qui vous permettront de mieux estimer la valeur de vos fonds.
Qu’est-ce qu’un document « ancien » ?
Un document ancien est un document publié il y a plus d’un siècle
Qu’est-ce qu’un document imprimé « patrimonial » ?
Selon une définition qui a le mérite de la simplicité : un document patrimonial est un document que l’on conserve, ou bien un document récent que l’on achète dans la perspective de le conserver
(…)
Mais aussi les documents conservés dans un fonds localement identifié comme patrimonial par une bibliothèque (thématique choisie par la bibliothèque, legs et dons conservés par la bibliothèque…)
Source :Fonds anciens et patrimoniaux : définitions. Boîte à outils. Médiathèque Départementale du Jura.
Ces définitions démontrent que les documents dits anciens ou à caractère patrimonial ne sont pas dépendants du statut de la bibliothèque.
Autrement dit, des bibliothèques de lecture publique peuvent avoir des fonds anciens et/ ou patrimoniaux et une bibliothèque de musée gère ses fonds courants comme une bibliothèque d’études ou une bibliothèque universitaire.
La principale différence, sur le terrain, au moment de la mise en oeuvre du chantier, se situe au niveau de la tutelle :
Une bibliothèque publique doit être en lien avec sa tutelle (conseil municipal en général) tandis que la bibliothèque de musée dépend de la direction de l’établissement qui doit acter la mise en œuvre du chantier de désherbage.
Et si les procédures adoptées par ces tutelles sont différentes, cela n’affecte pas le travail du bibliothécaire qui consiste à maîtriser les bonnes règles de désherbage.
Sur le désherbage, les principes et la mise en oeuvre sont très bien détaillés dans le document en ligne :
Désherbage. Boîte à outils. Médiathèque Départementale du Jura.
Concernant le devenir des collections désherbées :
Depuis la promulgation de La LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique dite « Loi Robert », les conséquences pratiques du désherbage en bibliothèque sont clairement énoncées.
Ainsi, l'article 13 de la loi Robert stipule :
Art. L. 3212-4.-Les documents appartenant aux bibliothèques de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas de l'article L. 2112-1 et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à des organisations mentionnées au II de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212-3 du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations.
Source : LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. légifrance.gouv.fr, consulté le 30 avril 2025
Pour aller plus loin sur la loi Robert et le désherbage :
- Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, abf
- Ce que la loi Robert dit du désherbage. Adèle Martin, BPI, 2023.
- Désherber en bibliothèque. Fiche pratique Enssib, 2014
- Guide simplifié du désherbage (PDF) Boîte à outils. Médiathèque du Tarn
- Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. Sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber [3e édition] . Éditions du Cercle de la librairie, DL 2013 .
En libre accès sur Cairn, vous pourrez consulter avec profit : les chapitres suivants :
Après désherbage : ce dont on se sépare. Claudine Lieber
Désherbage et domanialité. Yves Alix
Pour aller plus loin sur la gestion des documents patrimoniaux ou anciens :
- Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales. Ministère de la Culture, 06 octobre 2021
- Guide pratique d’utilisation du code général de la propriété des personnes publiques (PDF). Pp.18-19. collectivités-locales.gouv.fr
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.