Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si une entreprise peut créer une bibliothèque ouverte à tous.
Tout d'abord, veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
La création d'une bibliothèque en entreprise est mise en place par un comité d'entreprise.
Selon l’article L2323-83 du Code du travail :
Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État.
Source : www.legifrance.gouv.fr
Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, le comité d’entreprise (CE) est remplacé par une instance unique de dialogue social, le comité social et économique (CSE).
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir périodiquement avec l’employeur, d’un local, d’un droit à l’affichage…
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose, de surcroît, de moyens spécifiques : subvention de fonctionnement, possibilité de recours à des experts, droit d’alerte étendu, constitution de commissions spécialisées, etc. Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances.
Source : CSE Fonctionnement et moyens d'actions, site travail-emploi.gouv.fr
Pour en savoir plus sur les CSE, vous pouvez consulter le site cse-guide.fr .
Pour en savoir plus sur les bibliothèques en entreprise :
- Bibliothèques de comité d'entreprise. Dictionnaire de l'Enssib, 2014.
- Bibliothèque d'entreprise, Wikipédia.