Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous réalisez des coups de cœur d’albums sous forme de vidéos publiées sur YouTube, puis intégrées à votre portail. L’une d’entre elles a été bloquée à la suite d’une réclamation pour atteinte aux droits d’auteur émise par un éditeur, sans prise de contact directe de sa part. Dans ce contexte, vous souhaitez connaître le cadre juridique applicable à ce type de contenus.
Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Nous pouvons néanmoins vous apporter des éléments d’information.
Comme le rappelle l'agence du Patrimoine immatériel de l’État (APIE) :
Le droit d’auteur impose à tout utilisateur d’une œuvre d’obtenir l’autorisation de l’auteur (ou de celui qui détient les droits) pour l’utiliser. La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s’applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.
La loi en cite des exemples mais la liste n’est pas limitative (écrits littéraires, artistiques et scientifiques, allocutions, œuvres dramatiques, œuvres audiovisuelles, œuvres graphiques, compositions musicales, dessins, œuvres d’architecture, œuvres d’arts appliqués, logiciels, etc.). Cela signifie qu’il faut tenir compte du droit d’auteur :- quel que soit le sujet du contenu (même un contenu technique, scientifique, une monographie, une infographie, une prestation orale, un site web, une illustration etc. peuvent être soumis au droit d’auteur) ;
- quels que soient la qualité ou le mérite du contenu ;
- même si l’auteur n’indique pas avoir « déposé » le contenu ;
- même en l’absence de toute mention de type « copyright » ou « tous droits réservés ».
Source : Le cahier pratique Ressources immatérielles consacré au Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Agence du Patrimoine immatériel de l’État. 2018
De fait, les contenus mobilisés dans vos vidéos sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur. L’APIE souligne que :
Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée. Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde (licences libres, étape 2).
Source : Le cahier pratique Ressources immatérielles consacré au Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Agence du Patrimoine immatériel de l’État. 2018
Certains usages peuvent relever néanmoins d’exceptions au droit d’auteur, notamment celle de la courte citation. La Scam (Société civile des auteurs multimédia) en précise les conditions d’application :
L’ŒUVRE CITÉE DOIT ÊTRE DIVULGUÉE
Une autorisation préalable est donc nécessaire pour un document inédit. Cette autorisation doit être obtenue auprès de l’auteur ou de ses ayants droit.
L’UTILISATION DE LA CITATION DOIT ÊTRE justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elle est incorporée. La reproduction d’un bref extrait d’une œuvre est intégrée dans une œuvre nouvelle afin d’illustrer ou d’éclairer un propos ou d’étayer une argumentation.
LA CITATION DOIT COMPORTER LA MENTION CLAIRE DE LA SOURCE DE L’EMPRUNT : nom de l’auteur et éventuellement du traducteur, titre de la publication, numéro de page, nom de l’éditeur, date de publication. Cette condition vise à préserver le droit à la paternité de l’auteur de l’œuvre citée et à éviter tout risque de confusion avec l’œuvre originale. La citation doit être présentée entre guillemets ou en italique pour permettre de distinguer le texte cité de la nouvelle œuvre.
LA CITATION DOIT ÊTRE « COURTE »
La loi n’indique pas le nombre de mots ou de lignes pouvant être utilisés. La longueur de la courte citation est laissée à l’appréciation de chacun, le juge ne tranchant qu’en cas de poursuites. La brièveté s’apprécie au cas par cas, en fonction de la longueur de l’œuvre originale citée et celle de l’œuvre nouvelle. La citation ne doit pas reproduire une trop grande partie de l’œuvre citée ; elle doit donc être partielle et s’intégrer dans une œuvre seconde.
LA CITATION NE DOIT PAS PORTER ATTEINTE AU DROIT MORAL DE L’AUTEUR DE L’ŒUVRE ORIGINALE ni dénaturer le sens de l’œuvre. L’utilisateur doit, à la fois, en respecter l’esprit et la forme
Source : L'exception de courte citation. La Scam, septembre 2021
Ces éléments montrent que si vos vidéos relèvent d’une démarche de recommandation ou de médiation, l’usage d’extraits (textuels ou visuels) doit rester limité, justifié et sourcé.
En outre, le cadre de diffusion joue un rôle. La plateforme YouTube applique ses propres règles de modération comme l'explique François Godin dans son mémoire d'élève-conservateur : YouTube en BU : de l’offre à la production de contenus, quelle stratégie adopter dans l’accès à l’information et l’apprentissage (2023) :
Elle est :
une entreprise privée américaine et est donc construite sur le droit des États-Unis. Cela signifie notamment qu’elle applique le copyright plutôt que le droit d’auteur comme en France [...].
Mais elle :
tient toutefois compte de la diversité des créateurs de contenus dans ses conditions générales d’utilisation. Ainsi, une vidéo téléversée par un utilisateur français voit le droit français et européen appliqué. Puis, localement, chaque vidéo est analysée selon la règle du pays du visionneur et autorisée ou bloquée/limitée en fonction de la législation nationale.
François Godon explique également dans son mémoire que sa régulation repose largement sur des outils automatisés :
La principale critique formulée par les créateurs tient dans l’utilisation de bots, c’est-à-dire de programmes informatiques filtrant automatiquement les nouveaux contenus YouTube. Ceux-ci sont ainsi réputés pour analyser très rapidement un contenu et ne tiennent pas toujours compte des spécificités juridiques comme par exemple l’exception pédagogique.
Ces mécanismes s’appuient notamment sur des dispositifs de reconnaissance automatisée des contenus. Comme le présente Solène Font dans Booktubes : Une autre façon "de parler livre" (2018) :
Content ID est un outil développé pour aider les titulaires de droit d’auteur à identifier et à gérer leur contenu sur YouTube. Les mises en ligne sont comparées à une base de données de fichiers fournis par les propriétaires de contenu. Lorsqu’une correspondance est établie entre une vidéo mise en ligne sur Youtube la vidéo fait l’objet d’une revendication Content ID.
Dans ce cadre, une vidéo peut être signalée ou bloquée sans qu’il y ait nécessairement de prise de contact directe préalable de l’éditeur, la détection reposant sur la correspondance entre votre contenu et des œuvres déjà enregistrées dans ces bases.
Dans ce contexte, et pour des contenus portant sur des œuvres contemporaines, il est généralement recommandé de solliciter l’accord des ayants droit (notamment les éditeurs), comme le suggèrent également Solène Font et Jean-François Spelle dans leur document : Booktubes : Attention aux droits d'auteur.
Pour aller plus loin :
Droit et bibliothèques. Guide thématique Enssib