Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Bibliothèque, vous avez conclu une convention de partenariat avec la M.A.M. Le Maire s'interroge sur l'absence d'une telle convention avec l'école. Vous souhaitez savoir si cette convention avec elle fait sens.
Nous comprenons le questionnement que vous nourrissez. En effet, la commune a bien la responsabilité matérielle de l'école :
La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement (...)
Source : Art. L212-4 du Code de l'éducation. Légifrance.
Toutefois, cet élément ne fait pas obstacle à la formalisation par convention du partenariat entre école et bibliothèque. Bien plus, elle est conseillée par les différentes ressources de référence qui traitent de cette question :
Accueillir les scolaires. Bibliothèque départementale de Dordogne, 13/10/2014. Extrait page 3 :
Signature d’une convention précisant les modalités d’accueil et de prêt de documents entre la bibliothèque et chaque école.
Outre les modalités d’accueil (conditions, responsabilités des deux parties, calendrier…), cette convention permet de préciser le cadre législatif qui s’applique dans le cadre d’un prêt collectif : le prêt de disques et de documents audiovisuels est interdit dans un cadre collectif.
Guide pratique : bibliothèques et publics scolaires / tome 1 : Le partenariat. Lecture jeunesse avec le soutien du ministère de la Culture, 2019. Extrait, page 13 (pagination interne) :
L’OUTIL INDISPENSABLE : LA CONVENTION
Les modalités du partenariat doivent être inscrites dans une convention ou charte. Ce document est le garant du bon fonctionnement du projet : il rappelle qui sont les partenaires et leurs représentants, précise les objectifs du projet, sa durée et son calendrier, la nature – budgétaire ou non – et le volume des contributions de chaque partie, les éléments importants relatifs au projet, les modes de communication et le recours en cas de litige.
[...]
Si sa rédaction puis sa signature peuvent prendre du temps, celui-ci ne sera pas perdu : en énonçant qui sont les acteurs, leurs visées et les modalités d’exécution des objectifs, il évite les malentendus ou les oublis.
[...]
En entérinant le rapprochement de plusieurs structures, ce document officiel facilite la poursuite du partenariat en cas de départ de personnels.
La contractualisation n'est toutefois pas systématique, comme l'indique Agnès Defrance dans son article sur le sujet :
La mise en place formelle du partenariat varie d’une collectivité à l’autre. L’écriture d’un protocole ou d’une convention n’est pas une « obligation » systématique, elle dépend de l’organisation et la structuration des services. Certaines bibliothèques formalisent leur partenariat avec les établissements scolaires par la signature d’un document, d’autres non.
Source : « Élaborer et formaliser un partenariat avec l’Éducation nationale », Agnès Defrance. In : Faire vivre l’action culturelle et artistique en bibliothèque, Presses de l’Enssib, 2018, pages 76 et 77
À titre complémentaire, nous vous proposons les modèles de convention bibliothèque-école suivants, susceptibles de vous intéresser :
- Convention pour l’accueil du public scolaire. Bibliothèque départementale de Dordogne, 2015
- Modèle de convention école/bibliothèque. Médiathèque départementale du Doubs, 2015
- Convention type médiathèque-école. Médiathèque Saint Sauveur Médoc, 2014
Pour aller plus loin :
Guide pratique : bibliothèques et publics scolaires / tome 2 : Les accueils de classe innovants. Lecture jeunesse, 2020
Aller à la bibliothèque après la classe. Florence Lacroix-Spinnewyn. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2014
Les relations des bibliothèques des collectivités territoriales avec les établissements scolaires. Rapport de l'Inspection générale des bibliothèques, décembre 2013