Consignes de sécurité

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous recherchez les normes de sécurité à respecter pour une bibliothèque classée ERP de catégorie 5S.

 

 

Les normes de sécurité à respecter pour un établissement recevant du public (ERP), incluant la catégorie 5 et le type S (bibliothèque), sont détaillées dans la page institutionnelle :

 

Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP). Entreprendre service public, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 30 avril 2025

 

Plus particulièrement, car ce sont des questionnements fréquents de collègues, nous mettons la focale sur la question :

  1. des normes anti-feu du mobilier
  2. des sorties de secours
  3. du personnel présent

1) Normes de sécurité du mobilier en bibliothèque de catégorie 5

Les principales règles qui encadrent le choix du mobilier en bibliothèque sont décrites dans l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). En tant qu’ERP la bibliothèque y est effectivement astreinte.

 

Concernant la question du mobilier, Carole Gasnier dans son mémoire de l’Enssib se rapporte à l’article AM 15 de l’arrêté cité ci-dessus :

Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3.

 

Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.

Source : Penser le mobilier en bibliothèque. Carole Gasnier. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2014, pp. 41-42

 

 

L'article AM 15 appartient au Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories de l’Arrêté du 25 juin 1980. Nous avons exploré le Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie, dont votre établissement fait partie. La réponse à votre question se trouve dans la "Section 2 : Aménagements intérieurs (Article PE 13)" :

§ 1. - En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables.

Source : Article PE 13 de l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

 

 

Ce qui signifie que les dispositions présentes dans l'article AM 15 s'appliquent également aux ERP de catégorie 5. En clair, le petit mobilier - chaises, tables, tapis, etc. - n'est pas astreint à l'obligation d'être en matériaux de catégorie M3.

 

À ce propos, Nicolas Beudon, ancien conservateur, consultant spécialisé dans l'aménagement, insiste dans son blog :

Redisons-le une nouvelle fois : bien sûr que vous avez le droit de mettre un fauteuil IKEA, un canapé chiné chez Emmaüs, un plaid ou des coussins dans votre médiathèque et aucune commission de sécurité ne vous retoquera pour ce motif !

Source : Comment aménager une bibliothèque « comme chez soi » ? Nicolas Beudon, Chemins faisants, 26 octobre 2018

2) Sortie de secours

Le Chapitre III : Établissements recevant du public (Articles R143-1 à R143-47) du Code de la construction et de l'habitation indique 2 sorties minimum :

Les sorties, les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser.

 

Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins.

Source : Article R143-7 du Code de la construction et de l'habitation. Légifrance

3) Personnel présent et autres aspects de sécurité

Tous les éléments suivants sont détaillés dans la ressource déjà citée (Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP), Direction de l'information légale et administrative), nous nous permettons de mettre en valeur quelques points :

Dispositif d'extinction du feu

L'ERP a au moins 1 extincteur portatif pour 300 m² et au moins 1 par niveau.

 

[...]

 

Personnel de l'ERP

Le personnel est formé sur la conduite à tenir en cas d'incendie.

Il est entraîné à la manœuvre des moyens de secours.

Un membre du personnel au moins doit être présent en permanence lorsque l'ERP est ouvert au public.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil.

 

[...]

 

Consignes

Les consignes de sécurité adaptées aux différents types de handicap sont affichées bien en vue.

 

[...]

 

Alarme

Tous les ERP sont équipés d'un système d'alarme.

 

[...]

 

Liaison avec les sapeurs-pompiers

La liaison avec les sapeurs-pompiers est réalisée avec un téléphone fixe (DSL ou fibre optique) dans tous les ERP. [...]

Si vous avez des doutes sur la conformité de votre installation, nous vous conseillons de solliciter l’assistant de prévention de votre collectivité ou, à défaut, la Commission Consultative Départementale de Sécurité, d'Accessibilité (CCDSA) de votre département.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :